Les Violences sexuelles dans la presse de janvier et février 2008
Gemena, la police et la justice ne s’impliquent pas assez dans la lutte contre les violences sexuelles.
La Synergie de lutte contre les violences sexuelles au Sud-Ubangui, une ONG locale des droits de l'homme, a exprimé son inquiétude vis-à-vis de la police et des services judiciaires de ce district. Selon Elisabeth Bukasa, présidente de cette organisation, la police, le parquet, le tribunal de grande instance et les autorités du district ne s'impliquent pas dans la lutte contre les violences sexuelles dans la contrée. Pire, ils favoriseraient ce fléau par leur complaisance. Pour preuve, tous les violeurs avérés de l'année passée circulent librement dans Gemena, même ceux qui avaient été condamnés par le tribunal.
Gemena - Violences sexuelles, une ONG accuse la police et la justice - par Véron-Clément Kongo (Le Potentiel - RDC) - 11 février 2008. http://fr.allafrica.com/stories/200802110286.html
Justice militaire: formation sur les investigations des crimes de violence sexuelle
La Division État de Droit de la MONUC ainsi que l'Institut Américain de la Défense des Études Légales Internationales ont organisé le 30 janvier 2008 à Kisangani un atelier de formation juridique de quatre jours pour renforcer les capacités des officiers de la justice militaire sur les investigations des crimes de violence sexuelle. 42 auditeurs militaires, procureurs et magistrats, venus de toute la Province Orientale, ont pris part à cet atelier.
L’atelier, financé par l'Institut Américain de la Défense des Études Légales Internationales, a été officiellement ouverte par le ministre provincial de l'Intérieur et Justice, M. Michel Draso Angotowa, accompagné du Chef de bureau de la MONUC/ Kisangani, M. Ivan Timnev. [...]
Les objectifs principaux de l’atelier sont de parvenir à des investigations sur des crimes sexuels, un fléau en RDC, mais surtout une violation des droits de l'Homme.
Le programme se poursuivra jusqu’en mai 2008 pour les autres provinces.
Les officiers congolais formés sur les investigations des crimes de violence sexuelle (William Elachi Alwiga / MONUC) http://www.laprosperiteonline.net/affichage_article.php?id=4242&rubrique=La%20Une
Arrestation de Mathieu Ngudjolo Chui : le Procureur de la CPI doit élargir le champ de ses enquêtes dit la FIDH.
La FIDH et ses trois organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), l'Association Africaine des droits de l'Homme (ASADHO), la Ligue des électeurs et le Groupe Lotus, se félicitent de l'arrestation et du transfert de Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale. Toutefois, nos organisations continuent de regretter le champ limité des enquêtes du Procureur en RDC. Les mandats d'arrêt émis à l'encontre de M. Ngudjolo Chui et de M. Katanga ne visent en effet qu'une seule attaque, celle de Bogoro alors que le FNI et le FRPI ont mené de nombreuses autres attaques visant les populations civiles et provoquant des milliers de victimes parmi celles-ci.
« La conséquence de la politique pénale restrictive du Bureau du Procureur de la CPI est que de très nombreux crimes commis en Ituri resteront impunis, privant ainsi des milliers de victimes de toute vérité, justice et réparation pour des crimes qu'elles ont subis. Par ailleurs, cette politique donnerait l'impression d'une justice internationale à la carte », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
La FIDH et ses organisations membres en RDC appellent donc à l'extension des enquêtes de la CPI, qui devraient aussi viser ceux qui ont soutenu et financé les milices de l'Ituri. Nos organisations appellent également la Cour à ouvrir d'autres enquêtes dans d'autres régions de la RDC où des crimes les plus graves ont été commis, en particulier des crimes sexuels. Elles encouragent le Procureur à poursuivre en ce sens son analyse de la situation dans les Kivus.
Kinshasa, Paris, La Haye – 7 février 2008 –
Arrestation, transfert et comparution d’un troisième suspect de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à la CPI
Mathieu Ngudjolo Chui, de nationalité congolaise, présumé ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et Colonel de l'armée nationale du Gouvernement de la RDC (FARDC), a été arrêté le 6 février 2008 par les autorités congolaises et remis à la Cour pénale internationale. Il est arrivé le 7 février 2008 au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye. Mathieu Ngudjolo Chui a comparu le 11 février 2008 devant la chambre préliminaire.
La Chambre préliminaire I a conclu qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'en sa qualité de plus haut commandant du FNI, Mathieu Ngudjolo Chui aurait joué un rôle essentiel dans la conception et la mise en œuvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d'une attaque menée contre des civils d'ethnie hema contre le village de Bogoro, sur le territoire de l'Ituri. Mathieu Ngudjolo Chui et d'autres hauts commandants militaires du FNI et de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) se sont accordés sur un plan d'attaque du village de Bogoro.
Les faits suivant lui sont reprochés :
Participation active d'enfants âgés de moins de 15 ans;
Meurtre d'environ 200 civils;
Atteintes graves à l'intégrité physique de civils;
Arrestation, menace avec des armes et enfermement de civils dans une pièce remplie de cadavres;
Pillages ;
Réduction en esclavage sexuel de plusieurs femmes et filles.
Le mandat d'arrêt visant Mathieu Ngudjolo Chui énumère neuf chefs d'accusation (3 accusations de crimes contre l’humanité et 6 de crimes de guerre), mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle. Seulement deux accusations portent sur les violences sexuelles : esclavage sexuel en tant que crime contre l’humanité (article 7-1-g du statut de Rome) et esclavage sexuel en tant que crime de guerre (article 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi).
Déclaration du Bureau du Procureur donnant suite au transfèrement à La Haye de Mathieu Ngudjolo Chui La Haye, 7 février 2008. http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/330.html
Nord-Kivu - alphabétisation des femmes victimes de violences sexuelles
"Beaucoup d'encre et de salive coulent à propos de la violence faite à la femme, particulièrement la femme victime de violence sexuelle. Les ONG de développement du Kivu réfléchissent sur l'aide à apporter à la femme en vue de panser les plaies. Cette assistance aux victimes du Nord-Kivu passe aussi par l'alphabétisation.
«Aider la personne humaine à se mettre debout et à marcher toute seule », telle est la devise du Collectif Alpha Ujuvi, une ONG de développement gérée par la congrégation des Soeurs Ursulines de Tildonk/Goma, dans la province du Nord-Kivu. Dans la lutte contre les violences sexuelles au Nord-Kivu, le Collectif, spécialisé dans l'alphabétisation, applique l'approche conscientisante depuis mai 2007.
Pour la soeur, l'alphabétisation va au-delà de la lecture et de l'écriture. « Nous avons compris que l'alphabétisation concerne aussi la lutte contre les violences sexuelles à l'égard de la femme », a-t-elle ajouté. Elle a aussi déclaré que 70 % des femmes violées dans la province sont analphabètes. Pour cela, le Collectif apprend aux femmes victimes de violences sexuelles à lire et écrire pendant 50 jours, répartis dans deux mois. [...]"
Nord-Kivu - alphabétisation des femmes victimes de violences sexuelles - Le Potentiel - 30 janvier 2008. http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=58767&id_edition=4235
Les auteurs de viols continuent de bénéficier de l'impunité
"Malgré la fin des opérations militaires et le désarmement des miliciens dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), les viols et autres violences sexuelles restent fréquents, selon la communauté humanitaire. Si la plupart de ces actes étaient auparavant imputables aux hommes en uniformes, aujourd’hui, bon nombre des auteurs de viols sont des civils. "Les violeurs courent les rues ; la coutume [locale] veut qu’ils paient une chèvre [pour dédommager la famille de la victime] sans purger de peine de prison. Pire encore, certains de ces violeurs sont séropositifs ou vieux, et violent des filles de 12 à 13 ans pour, pensent-ils, être guéris [d’une maladie] ou vivre plus longtemps", a dit Marie Pacuryema, coordinatrice de l’organisation non-gouvernementale (ONG) locale Solidarité féminine pour la paix et le développement intégré en Ituri (SOFEPADI). [...]" "Les violeurs courent les rues" RD CONGO - 23 janvier 2008 – IRIN http://www.irinnews.org/fr/ReportFrench.aspx?ReportId=76383
La FIDH apporte son soutien à la Campagne des femmes congolaises contre la violence sexuelle en RDC.
Extraits du communiqué du 23 janvier 2008:"En dépit des progrès politiques réalisés après les élections pluralistes de 2006 ayant abouti à la mise en place de nouvelles institutions politiques, et malgré l’adoption de nouvelles législations, telle la loi sur la répression des violences sexuelles (juillet 2006), ces crimes atroces continuent d'être perpétrés avec la même ampleur: viols, actes de torture, esclavage sexuel, grossesses forcées... Des bébés de six mois, des femmes de 70 ans n’échappent pas à la terreur. A l’est du pays, la résurgence du conflit au Nord-Kivu entraîne une multiplication des violences sexuelles à l'encontre des femmes, des enfants mais aussi des hommes. Les violences sexuelles sont utilisées comme arme de guerre et de destruction à l'encontre des populations civiles du Nord-Kivu, mais aussi du Sud-Kivu, du Maniema, d'Ituri, et du Nord-Katanga. Les auteurs de ces crimes abominables, miliciens, insurgés, rebelles, mais également membres de l’armée et de la police congolaises, jouissent d'une impunité généralisée qui résulte de l’impuissance et de l'inefficacité de l’appareil judiciaire congolais. Les diverses initiatives des organisations de la société civile pour lutter contre ces violences prennent de plus en plus corps, mais en raisons de la faiblesse structurelle et du manque de volonté politique des institutions congolaises, leurs impacts sur le terrain demeurent jusqu'à lors limités. Ainsi, l’initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles, menée par l’agence des Nations unies, l'UNFPA, et renforcée par les pouvoirs publics congolais et la société civile, n’arrive pas à réduire sensiblement ces violations. Une mobilisation générale et un engagement sans relâche de la communauté internationale sont plus qu’urgents. Dans cette perspective, la FIDH et ses organisations membres et partenaires soutiennent avec la plus grande vigueur la présente campagne, initiée par Droits et démocratie, qui doit permettre de relayer et renforcer efficacement les actions déjà engagées.
Lancement de la Campagne des femmes congolaises contre la violence sexuelle en RDC.
Montréal, 22 janvier 2008.
Le Parlement Européen appelle à un mécanisme de surveillance sur les violences sexuelles en RDC
Dans sa récente résolution sur la situation en République Démocratique du Congo, RDC, et le viol comme crime de guerre, le Parlement européen demande aux Nations unies, à l’Union africaine et à l’Union européenne ainsi qu'aux autres partenaires du pays susmentionné de mettre tout en œuvre pour instaurer un mécanisme de surveillance efficace. Ce dernier va permettre de rassembler des preuves sur les violences sexuelles en terre congolaise et d’apporter une aide et une protection efficaces et adéquates pour les femmes, en particulier dans l’Est congolais.
Le Parlement européen demande aussi à l’Union européenne et aux Nations unies de reconnaître le viol, la grossesse forcée, l’esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle comme crimes contre l’humanité, crimes de guerre graves et comme une forme de torture, qu’ils soient ou non perpétrés de manière systématique. L'institution législative européenne invite tous les pays membres des Nations Unies à envoyer du personnel à la mission (au Congo) de maintien de la paix de la Monuc en vue d'assurer le suivi de toutes les plaintes pour abus sexuel et exploitation sexuelle. Il s'agit en particulier de celles qui concernent des mineurs, et de traduire en justice le plus vite possible les auteurs d’abus sexuels.
RDC : Pour un mécanisme de surveillance efficace sur les violences sexuelles - DIA - 23 janvier 2008 http://www.dia-afrique.org/suite.php?newsid=2536Violences sexuelles en RD Congo : les "plus graves au monde" - Communiqué du Parlement européen - 17 janvier 2008 http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/015-19105-014-01-03-902-20080117IPR19103-14-01-2008-2008-false/default_fr.htm Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0022+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
Dans sa récente résolution sur la situation en République Démocratique du Congo, RDC, et le viol comme crime de guerre, le Parlement européen demande aux Nations unies, à l’Union africaine et à l’Union européenne ainsi qu'aux autres partenaires du pays susmentionné de mettre tout en œuvre pour instaurer un mécanisme de surveillance efficace. Ce dernier va permettre de rassembler des preuves sur les violences sexuelles en terre congolaise et d’apporter une aide et une protection efficaces et adéquates pour les femmes, en particulier dans l’Est congolais.
Le Parlement européen demande aussi à l’Union européenne et aux Nations unies de reconnaître le viol, la grossesse forcée, l’esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle comme crimes contre l’humanité, crimes de guerre graves et comme une forme de torture, qu’ils soient ou non perpétrés de manière systématique. L'institution législative européenne invite tous les pays membres des Nations Unies à envoyer du personnel à la mission (au Congo) de maintien de la paix de la Monuc en vue d'assurer le suivi de toutes les plaintes pour abus sexuel et exploitation sexuelle. Il s'agit en particulier de celles qui concernent des mineurs, et de traduire en justice le plus vite possible les auteurs d’abus sexuels.
RDC : Pour un mécanisme de surveillance efficace sur les violences sexuelles - DIA - 23 janvier 2008 http://www.dia-afrique.org/suite.php?newsid=2536Violences sexuelles en RD Congo : les "plus graves au monde" - Communiqué du Parlement européen - 17 janvier 2008 http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/015-19105-014-01-03-902-20080117IPR19103-14-01-2008-2008-false/default_fr.htm Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0022+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
Conférence de Goma: Faible taux de participation des femmes à la Conférence «Les femmes sont encore en minorité au sein des institutions et structures de l’Etat, notamment au niveau du gouvernement, du parlement, de l’administration publique et du secteur privé, des syndicats, des coopératives, des organisations professionnelles ainsi qu’au niveau des organisations communautaires de base». Une femme précise: «Vous avez suivi avec attention les communications qui ont été faites par différents conférenciers décrivant pour la plupart le sort des femmes dans les zones de conflits: que de victimes de massacres, de contamination au VIH Sida, de viols et violences sexuelles ! Qui pourraient parler de tous ces problèmes mieux que les victimes elles-mêmes? Ironie du sort, elles ne sont pas présentes ici». [...]"Conférence sur la paix dans les deux Kivu: Où sont les femmes? - par Joseph Tshimanga / MONUC - 17 janvier 2008 http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=16479
FIDH: "La lutte contre l’impunité doit être la pierre angulaire de la paix dans les Kivus"
"La FIDH et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), l’Asadho, le Groupe Lotus et la Ligue des Electeurs, demandent aux participants de la Conférence de Goma sur la paix dans les provinces du Kivu de placer la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves au centre des préconisations pour parvenir à la paix et à la sécurité dans la région. [...] Nos organisations demandent ainsi aux participants à la Conférence d’inscrire dans la déclaration finale [...] la nécessaire lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves commis dans le cadre du conflit dans les Kivus, et à cet effet de demander :
à la MONUC et aux autres agences des Nations unies présentes en RDC, de faire la lumière sur les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et de soutenir la lutte contre l’impunité au niveau national, y compris en envisageant la création de chambres spéciales mixtes, incluant des magistrats nationaux et internationaux ;
aux autorités judiciaires, d’appliquer effectivement les lois sur les crimes sexuelles,
aux autorités congolaises, de coopérer pleinement avec les services de la Cour pénale internationale
au Procureur de la Cour pénale internationale, de se saisir de la situation dans les Kivus" "
Lettre ouverte aux participants de la Conférence de Goma: La lutte contre l’impunité doit être la pierre angulaire de la paix dans les Kivus - FIDH - 16 janvier 2008 http://www.fidh.org/spip.php?article5103
Reportage de l’émission de 60 minutes sur CBS (en anglais), « La guerre contre les femmes, Le viol comme arme de guerre durant la guerre civile en RDC » 13 janvier 2008, http://www.cbsnews.com/stories/2008/01/11/60minutes/main3701249.shtml
Appel de la présidente de la FIDH pour éradiquer les crimes sexuels.
Un article de Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), paru dans le journal suisse, Le Temps, appelle à l'éradication des crimes sexuels, particulièrement ceux commis en Afrique. Elle évoque le problème de la banalisation des crimes et de l’impunité. « Quand la guerre s'arrête, les crimes sexuels ne diminuent pas » - par Souhayr Belhassen (FIDH) - 10 janvier 2008 http://www.letemps.ch/template/opinions.asp?page=6&article=222965
Selon un rapport du Fonds des Nations Unies pour la Population, le nombre des victimes de violences sexuelles au Nord Kivu a progressé de 60% au cours du deuxième semestre de l’année 2007.
"A Goma, 70% de parents qui se plaignent de viols de leurs enfants accusent de plus en plus ouvertement les instances judiciaires de laisser courir librement les rues des auteurs de violences sexuelles pourtant régulièrement traduits en justice. Beaucoup vont jusqu’à croire facilement que la justice, à cause de sa passivité, favorise la multiplication des cas de violences sexuelles dans la province du Nord- Kivu. En effet, selon un rapport publié par l’antenne provinciale du Nord Kivu de l’UNFPA (fond des nations unies pour la population) il a été constaté qu’au cours du deuxième semestre de l’année 2007, le nombre des victimes de violences sexuelles est monté de 1362 à 2292 cas soit 60%. [...]. La violence sexuelle bat son plein au Nord Kivu - La Prospérité - 10 janvier 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200801090795.html
Des cas impunis signalés à Kinshasa.
Dans son bulletin portant n° 01 du 31 décembre dernier, le Centre d'assistance judiciaire et psychologique pour Enfants et Mères victimes de violences, service spécialisé de l'ONG des droits de l'homme, la Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves (Lizadeel) s'est dit choquée de constater que plusieurs cas de violences sexuelles portés à la connaissance des autorités judiciaires n'ont point connu un début d'examen. Violences sexuelles - Des cas impunis signalés à Kinshasa - Le Potentiel (RDC) - 9 janvier 2008 - http://fr.allafrica.com/stories/200801090236.html
