Femmes du Congo

Mars/Avril 2008

Mars 2008

Avril 2008



LANCEMENT DE LA CAMPAGNE NATIONALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES EN RDC


"Le ministère du Genre, Famille et Enfant, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et les membres de l'Initiative Conjointe de lutte contre les violences sexuelles, a lancé officiellement le 18 mars 2008 à Kinshasa, une campagne nationale d'information, de sensibilisation et de plaidoyer sur les violences sexuelles en République Démocratique du Congo.

La campagne qui a débutée par une caravane motorisée partie du centre ville, a mobilisé plusieurs femmes représentant des ONG, associations membres de la société civile, autorités congolaises, partenaires du système des Nations Unies, de coopération, notamment belge, canadienne. La plupart arborait des T-shirt portant des slogans tels que «Non aux violences sexuelles en RDC».

Placée sous le thème: «Violences sexuelles: Ensemble, disons non au silence coupable pour la dignité des Congolais», cette campagne, a déclaré la ministre du Genre, Famille et Enfant, Philomène Omatuku, s'inscrit dans le cadre de celle lancée le 25 février dernier à New York par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, pour prévenir et éradiquer les violences faites aux femmes.

Le but visé est donc d'amener le public à mieux prendre conscience de l'ampleur des violences sexuelles dont sont victimes les femmes et les jeunes. Il s'agit aussi et surtout de faire un plaidoyer au niveau des différents acteurs, pour rompre le silence observé généralement autour de la question relative aux violences sexuelles, et vulgariser les lois sur les violences sexuelles en amenant les autorités judiciaires à prendre des mesures idoines pour arrêter l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces violences. [...]"

Voir Adèle Lukoki (MONUC) «Lancement de la campagne nationale contre les violences sexuelles en RDC», 19 mars 2008, http://fr.allafrica.com/stories/200803190831.html



AMBASSADE DE FRANCE - Lancement des campagnes pour les droits des femmes et de l'enfant


"Bernard Prevost, ambassadeur de France en République démocratique du Congo, a procédé, le mercredi 5 mars dernier au Centre culturel français -Halle de la Gombe, au lancement de deux campagnes de sensibilisation. Il s'agit, d'une part, de celle visant la défense des droits des femmes congolaises et d'autre part, de celle relative à l'amélioration du respect des droits de l'enfant.

Selon le communiqué de l'ambassade de France, les deux campagnes s'inscrivent dans le cadre du projet « Soutien à l'instauration d'un Etat de droit » (SIED) qui est un projet du Fonds social prioritaire réalisé par la coopération française en partenariat avec le ministère de la Justice et des Droits humains. La défense des droits de l'homme passe justement par ce partenariat privilégié dans la lutte contre ces fléaux qui touchent une partie importante de la population congolaise, particulièrement les femmes et les enfants catégorisés comme personnes vulnérables.

Deux projections cinématographiques sont prévues au cours de ces deux campagnes pour permettre d'aborder la situation des femmes congolaises et de l'enfant. Le film « Violences » réalisé par la troupe théâtrale congolaise Les Béjarts servira de support à la problématique des violences commises sur les femmes et la défense de leurs droits. Et le film « Un enfant, c'est pas sorcier » produit par le groupe de théâtre Canacu introduira le sujet sur l'épineuse question de l'enfant sorcier.

La projection de ces deux films en français traduits en lingala et en swahili ont marqué le lancement de ces campagnes de sensibilisation à ces questions particulièrement délicates."

Voir Le Potentiel, «Congo-Kinshasa: Ambassade de France - Lancement des campagnes pour les droits des femmes et de l'enfant», 7 mars 2008, http://fr.allafrica .com/stories/ 200803070242. html

LE RETARD DANS LE PROCES DE LUBANGA: explications nombreuses 


"Le juge chargé de l’affaire contre l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga a exprimé sa préoccupation quant au retard continu pris par le premier procès de l’histoire de la Cour pénale internationale.

“Je ne ferai aucun secret de ma grande frustration, déjà exprimée très clairement devant la Cour, sur les retards dans le démarrage de notre premier procès,” a récemment indiqué le juge britannique Adrian Fulford à un groupe de diplomates et de représentants des droits de l’Homme à La Haye.

“Nous avons déjà pris une année de retard et la question inévitable et pressante est pourquoi est-ce que l’affaire n’a pas encore commencé?” a indiqué Fulford.

L’incapacité des procureurs à communiquer à la défense tous leurs éléments de preuve et l’identité des témoins à charge contre Lubanga est l’une des raisons de la lenteur dans la préparation du procès, a indiqué le juge. Cela devait être fait à la mi-décembre mais à la mi-février, la défense avait reçu des informations concernant l’identité de moins de la moitié des témoins. D’autres preuves cruciales ont été fournies uniquement sous forme expurgée ou résumée, a indiqué le juge.

Une porte-parole du Bureau du procureur a indiqué à l’IWPR que les retards dans la communication des informations étaient liés à la protection des témoins et aux difficultés relatives à la conduite d’un procès lors d’un conflit en cours lorsque “de violentes milices” sont toujours “actives et influentes” en Ituri.

“Des éléments de preuves non expurgés - ce qui signifie des preuves contenant le nom des témoins ou des détails qui pourraient permettre de les identifier - peuvent être communiqués à la défense uniquement lorsqu’une telle révélation n’affecte pas la sécurité des témoins, des membres de leurs familles et de ceux qui pourraient être mis en danger en raison des dépositions,” a indiqué le porte-parole.

“Le Procureur ne mettra aucun des témoins en danger en révélant des informations avant d’être assuré qu’ils soient protégés de manière adéquate,” a-t-elle ajouté, soulignant que les procureurs ont “révélé à la défense l’identité de tous les témoins qui ont été protégés de manière adéquate par le greffe”.

Mais il existe d’autres raisons au long retard pris par le premier procès historique de la CPI.

Le juge Fulford a indiqué que la CPI est une “nouvelle Cour courageuse” et a expliqué chaque pas qu’elle doit faire sur un chemin encore jamais parcouru- un processus chronophage. “Nous n’avons pas de précédents internes. Nous construisons notre jurisprudence à partir de zéro,” a indiqué le juge.

Il a également indiqué que les juges au niveau préliminaire, en première instance et en appel “réfléchissent tous à des moments différents à de nombreux problèmes similaires qui affectent notre cour”. “Cela prend du temps, et nous devons voir s’il existe des moyens à long terme permettant de réduire le temps que prennent ces processus et nous devons aussi aborder la question de leur nature répétitive potentielle,” a-t-il indiqué.

L’étendue et les circonstances de la participation des victimes dans les procès sont aussi une cause du ralentissement.

Le fait que les victimes de crimes de guerre aient un droit à participer à tous les stades de la procédure devant la CPI - y compris lors du procès - est l’un des fondements sur lesquels la Cour est établie. Mais l’aspect pratique de ce fonctionnement n’est pas encore clair, le Procureur et la Défense ayant tous deux demandé à faire appel d’une décision de janvier élargissant les critères selon lesquels les victimes peuvent participer au procès de Lubanga, ce qui retarde d’autant la tenue du procès.

Voir Lisa Clifford et Katy Glassborow, «Préoccupations au sujet du retard dans le procès Lubanga» Extraits, 29 février 2008, http://www.iwpr.net/?apc_state=henfacr343028&l=fr&s=f&o=343028

VISITE DU REPRESENTANT SPECIAL ADJOINT DU SECRETAIRE GENERAL DE l’ONU A BUNIA


"A l'occasion de sa visite à Bunia, dans le district de l'Ituri, le représentant spécial adjoint du secrétaire général de l'Onu en RDC, M. Alan Doss, a écouté les élus de cette partie de la République en vacances parlementaires. Ensemble, ils ont plaidé pour la cause du chef de milices Mathieu Ngudjolo arrêté par la Cour pénale internationale (CPI). M. Alan Doss leur a expliqué que la mission de la Monuc est différente de celle de la CPI.

Les députés et sénateurs en vacances parlementaires demandent à la Mission de l'Onu en RDC (Monuc) d'user de son influence sur la Cour pénale internationale, CPI, pour que cesse provisoirement toute poursuite judiciaire contre les seigneurs de guerre de l'Ituri. [...] Ces députés ont soutenu leur démarche en déclarant que le transfert du colonel Mathieu Ngudjolo, ancien leader du FNI, n'a pas facilité la poursuite du processus de pacification en Ituri, rapporte radiookapi.net.

Le sénateur Bura Pulunyo: « [...] Voilà pourquoi, j'ai pu demander au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, de pouvoir intervenir auprès de la Cour pénale internationale, pour que les arrestations qui vont se faire aujourd'hui ou demain ici, se fassent après un certain temps. En les faisant maintenant, on risque d'avoir un résultat contraire. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas arrêter Ngudjolo, chacun doit répondre de ses actes. Mais je crois qu'il faut chercher le moment approprié pour le faire ».

Face à cette demande, le responsable de la Monuc a tenu à préciser que la Cour pénale internationale a un mandant différent et parallèle à celui de son organisation. Selon Allan Doss, la CPI mène toutes ses actions en toute indépendance : «Pour nous Monuc ou les Nations unies, la Cour pénale internationale est une institution totalement indépendante et autonome, qui ne relève pas du tout de moi. Leurs décisions, leurs procès, tout ça se fait par eux-mêmes. Surtout le processus d'inculpation, d'arrestation, c'est décidé par eux-mêmes.

Voir : Le Potentiel, «Congo-Kinshasa: Province Orientale - Bunia, Alan Doss éclaircit les compétences de la Monuc et celles de la CPI», 5 mars 2008, http://fr.allafrica.com/stories/200803041289.html

LES ASSOCIATIONS DE BENI DEMANDENT DES COMPTES A LA CPI

Lors de l’atelier animé à Beni du 28 au 29février 2008 sur le fonctionnement de la CPI et les droits des victimes de guerre et des crimes contre l’humanité, les Associations de la Société Civile du Territoire de Beni ont sans ambages sommé les membres du bureau de la CPI de dire pourquoi la CPI ne se préoccupait pas des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au Nord Kivu.

La délégation de la CPI conduite par Paul MADIDI chargé de l’information publique du bureau de la CPI Kinshasa était accompagnée d’autres membres de ce Bureau à savoir Mme Fatou et Anna et de Mr Marc.

Parmi les innovation de la CPI, Mme Fatou, a parlé des droits des victimes, tels que, participer à toutes les phases de la procédure, protection, réparation, etc. Mais comment cela se concrétise-t- il sur terrain ? Les participants à l’atelier de Beni sont restés sur leur soif car les hôtes de Beni n’ont pas donné des réponses satisfaisantes sur les questions posées.

Comme réponse, la délégation du bureau de la CPI, bureau de Kinshasa, a promis d’ouvrir une troisième enquête pour les crimes qui seraient commis dans les deux Kivu par les hommes de KUNDA, les Interahamwe, les FDLR, sans oublier les FARDC.

Extraits, Beni-Lubero Online, 11 mars 2008, http://www.congofor um.be/fr/ nieuwsdetail. asp?subitem= 1&newsid= 41203&Actualitei t=selected

DES RELIGIEUX AU KATANGA DENONCENT L'EPIDEMIE DE VIOLENCES SEXUELLES 


Face à l'épidémie des violences sexuelles, la situation inhumaine et injustifiée qui prévaut dans l'Est de la République Démocratique du Congo, dans la province du Katanga, des responsables des congrégations religieuses, masculines et féminines, qui travaillent dans cette partie du pays ne peuvent pas se taire, rapporte l'agence Fides.

Dans un communiqué de presse envoyé à l'agence Fides, les responsables des congrégations religieuses au Katanga ont affirmé que malgré la paix signée en 2003 et les élections de 2006, l’Est du pays  est encore bouleversé par la présence de bandes et de groupes armés.

Dans ce document, les consacrés  soulignent que les violences sexuelles en particulier et l'insécurité en général ont atteint des proportions alarmantes et sont considérées par des observateurs comme un véritable instrument de guerre pour forcer les populations à quitter le territoire où elles vivent.

Dans leur déclaration les responsables des congrégations religieuses dénoncent cette situation en ces termes : " les violences sexuelles sont des faits  terrifiants et innombrables qui constituent une tragédie assimilable à une  épidémie  dont le déracinement doit nous mobiliser tous"

Constatant cette  tragédie, les supérieurs religieux notent avec tristesse que la plupart de ces crimes restent impunis, mais que les auteurs de ces actions sont récidivistes sans aucune peur des conséquences. Les consacrés  ont déploré  l’indifférence des autorités civiles, militaires et de la communauté internationale face à cette  catastrophe humanitaire.  Face à cette situation, les populations de l'Est de la RDC demandent la justice, fait savoir les religieux.  

Voir DIA, «RDC: Parler face à l'épidémie des violences sexuelles» -  7 mars 2008 http://www.dia- afrique.org/ suite.php? newsid=3463

UVIRA : Les associations constatent une fois encore l’impunité des auteurs de violences sexuelles

Une fois de plus, les associations de défense des droits de l’homme du territoire d’Uvira ont pu de leurs prores yeux constater que des militaires auteurs de violence sexuelle, condamnés à l’emprisonnement, se promènent librement dans les rues, après avoir été relâchés par l’Auditeur, le numero 01 de la garnison.

Nullement impressionnés, ces criminels n’hésitent pas à intimider les victimes et ceux qui les accompagnent. 

3 mars 2008.

INVESTIR DANS LA FEMME - Les avocates ont réfléchi sur la lutte contre les violences

Le 8 mars dernier, la ligue des avocates du barreau de Kinshasa/Matete ont organisé une journée de réflexion au Cabinet Sesanga et Associés. But retenu : comment l'avocate peut s'investir par rapport au thème au niveau national et international, en vue de lutter contre les violences.

Avocate à la Cour pénale internationale (CPI) et au Barreau de Matete, Me Carine Bapita a développé le thème national intitulé : « Investir dans la femme et dans la jeune fille ». A cet effet, elle a dit que l'avocate peut s'investir par rapport à ce thème en mettant la science à la disposition des victimes des violences sexuelles. Car, a-t-elle indiqué, la question de violences sexuelles fait l'objet de beaucoup de débats en RDC. Carine Bapita a dit que les infractions des viols sont traitées de façon décevante. C'est pourquoi, la meilleure protection que l'avocate peut assurer à sa population, c'est d'être vigilante. Pour cela, l'avocate doit connaître les infractions des viols, appliquer la loi ou les dénoncer pour trouver une suite favorable. « La justice doit renforcer les mécanismes de protection des droits des femmes garantis par la loi, avec le soutien impartial des magistrats qui font de la répression et de la lutte contre l'impunité leur cheval de bataille », a-t-elle fait savoir.

Parlant du thème international, dénommé « investir dans la paix et la justice pour la protection et l'autonomisation de la femme et de la jeune fille », Carine Bapita a fait savoir que c'est la RDC qui a permis à la CPI d'exister. Mais, sur 250 avocats, seuls 20 Congolais dont 2 femmes siègent à la CPI. La présidente de LABKM, Anita Tamba, a pour sa part, présenté son association.

Voir Le Potentiel, «Congo-Kinshasa: Investir dans la femme - Les avocates ont réfléchi sur la lutte contre les violences », 11 mars 2008, http://fr.allafrica .com/stories/ 200803110704. html

COMMUNIQUE DE PRESSE de Vision Gram : Soutenons les femmes de RDC

"A l’occasion de la journée mondiale pour la femme, nous voulons nous solidariser a ces milliers de femmes et filles victimes de guerres et de violence en R D Congo.

Elles ont été humiliées, battues, tuées, violées,…bref elles ont perdu leur dignité en subissant  toutes les affres de la guerre qui, par la suite, ont brisé leurs vies.

Personne n’a su les protéger contre les abus envers leur dignité et personnalité. Tous les groupes armés actifs dans les conflits (l’armée régulière, les rebelles, les milices locales et les rebelles étrangers) ont été impliqués a violer leur droit.

Ce sont les crimes les plus graves que le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale a reconnu en tant que crimes contre l’humanité.

Et les auteurs ne doivent en aucun cas rester impunis, malgré qu’ils continuent a courir. Ils doivent répondre de leurs actes devant la justice nationale et internationale.

Nous pensons que le gouvernement de la R D Congo fera  tout pour que les normes et protections pour les femmes établies par le Statut de Rome soient appliquées et que des mesures concrètes soient prises pour arrêter les auteurs et ainsi  mettre fin à l’impunité.

Nous demandons aux personnes de bonne volonté de sympathiser avec les victimes de violences et de guerres et de se joindre aux efforts pour leur réhabilitation.

Elles ont besoin d’une attention particulière et du respect et de leur dignité."

Voir le communiqué: 08 mars 2008: Journée Mondiale de la Femme - Soutenons- les! http://www.iccnow. org/documents/ Communique_ de_presse_ Vision_GRAM_ surjournee_ de_la_femme_ fr1.pdf (disponible sur le site de la CCPI sur la page "Genre et la CPI")

8 MARS 2008 : JOURNEE DE LA FEMME: Des milliers de Congolaises réclament justice et égalité

"Des milliers de femmes ont défilé samedi dans les villes de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) pour exiger la fin de l'impunité pour les auteurs de violence sexuelle et des efforts accrus en faveur de la parité au sein des institutions.

A Goma, capitale de la province troublée du Nord-Kivu (est), les femmes ont manifesté au stade de la ville, interpellant les autorités sur leur responsabilité dans la protection des citoyennes, a constaté un correspondant de l'AFP.

"La loi sur les violences sexuelles (adoptée en 2006) n'est pas appliquée, les femmes ne sont souvent pas informées de leurs droits", a déploré Espérance Katungu, représentante d'une association de commerçantes.

De son côté, Elodie Kisimba, de l'Association des mamans engagées pour le développement, a réclamé une lutte plus ferme "contre les crimes contre l'humanité et les viols" au Nord-Kivu, une province marquée en 2007 par de violents combats impliquant l'armée et différentes milices. [...]"

Voir AFP, «Des milliers de Congolaises réclament justice et égalité», 8 mars 2008, http://www.jeuneafr ique.com/ jeune_afrique/ article_depeche. asp?art_cle= AFP63208desmitil agt0#

MONUC, «Congo-Kinshasa: La célébration de la Journée de la femme à Bunia», 10 mars 2008, http://fr.allafrica .com/stories/ 200803101670. html

AMNISTIE EN RDC : inquietudes de la MONUC

"La Monuc déplore qu'aucune enquête judiciaire ne soit jusque là contre des violations graves des droits de l'homme perpétrées par les éléments de la 2ème brigade intégrée des Fardc et du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) de Laurent Nkundabatware au Nord-Kivu. [...]

L'autre point qui a fait sortir la Monuc de ses gongs, c'est les verdicts rendus par la cour d'appel de Kisangani en février dernier, acquittant l'ancien chef de la milice PUSIC de l'Ituri, Kahwa et l'un de ses lieutenants. Ils étaient auparavant condamnés par le Tribunal de grande instance de Bunia pour plusieurs infractions, entre autres, l'assassinat lors du massacre commis le 13 janvier 2000 en Ituri, l'exécution sommaire d'une famille de 17 personnes le 27 décembre 1999.

La Cour d'appel de Kisangani justifie cette décision en arguant que toutes ces infractions sont couvertes par la loi d'amnistie comme faits de guerre et infractions politiques.

Pour sa part, la Monuc estime que ce recours sans précédent à la loi d'amnistie par une juridiction congolaise dans le cadre de massacres de la population civile, susceptibles d'être qualifiés de crimes contre l'humanité, constitue une évolution inquiétante pour la lutte contre l'impunité en RDC.

Par ailleurs, elle rappelle que la loi sur l'amnistie exclue les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre de son application. [...]"

Voir  Dovin Ntelolo Diasonga, L'Observateur, «Des auteurs des violations des droits de l'homme toujours impunis, 21 février 2008, http://www.lobservateur.cd/index.php?option=com_content&task=view&id=1347&Itemid=1

ONU, «RDC : la MONUC préoccupée par les violations des droits de l'homme», 20 février 2008, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=15869&Cr=MONUC&Cr1=droits

MONUC, «Inquiétude de l'ONU après l'acquittement d'un chef de guerre d'Ituri», 20 février 2008, http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16739

ALERTE : UNE MILITANTE DES DROITS DES FEMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES MENACÉE ET INTIMIDÉE À BENI

La Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit, Droits et Démocratie, Femmes autochtones du Québec, la Fédération des femmes du Québec, le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), la Table de concertation sur la Région des Grands Lacs, Amnistie internationale Canada francophone, le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et  l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI),

Font appel au gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), les autorités locales compétentes et la MONUC à assurer la protection de Julienne Lusenge, militante des droits des femmes et de la lutte contre les violences sexuelles, et à poursuivre les auteurs des menaces proférées à son encontre.

Alors qu’elle se trouvait en Europe afin de participer à une mission de plaidoyer organisée par la FIDH sur la lutte contre l’impunité et les violences sexuelles en RDC, Mme Julienne Lusenge, coordinatrice de l’association Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI) a été informée des menaces proférées à son encontre le 31 mars 2008.

Deux individus non identifiés se sont présentés au domicile de l’une de ses collaboratrices et ont exigé d’obtenir l’adresse de son domicile. Devant le refus de la collaboratrice de divulguer les informations demandées, les menaces suivantes ont été proférées : « Tu refuses de nous ouvrir la porte, sache que la manière que vous aviez quitté Bunia, c’est de cette même manière que vous quitterez Beni. En plus c’est avec tes propres mains que tu nous ouvriras la porte de Julienne ». Ces menaces font allusion au fait que Mme Lusenge, qui habitait à Bunia, a dû fuir en octobre 2002 en raison des actes de harcèlement commis à son encontre par les milices, dont elle dénonçait les agissements, et en particulier les violences faites aux femmes.

Les menaces proférées à l’encontre des militants des droits humains, et plus particulièrement des militantes des droits des femmes, sont particulièrement sérieuses et révélatrices de la situation d’impunité et de violence qui règne à l’Est de la RDC. Par ailleurs, à cette situation d’insécurité créée par la prolifération des groupes armés qui échappent au contrôle de l’État et de la MONUC, s’ajoutent les pressions plus ou moins directes exercées par les représentants du pouvoir ou les hauts-fonctionnaires qui n’hésitent pas à intervenir pour faire cesser toutes critiques émises par les militant(e)s.

Ces situations doivent être fermement dénoncées et condamnées. Elles sont contraires aux prescriptions du droit international et aux engagements internationaux et régionaux souscrits par le gouvernement de la RDC. Elles sont contraires au respect de la dignité des femmes. Elles mettent en péril l’espoir et la capacité de la société congolaise de mettre fin aux violences sexuelles.

La liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association ainsi que le droit au respect de l’intégrité physique que doivent mettre en œuvre les autorités gouvernementales sont des éléments essentiels au maintien et au fonctionnement d’une société civile forte et active capable de prendre part à la reconstruction de la paix et de la démocratie.

Par conséquent, c’est d’une seule voix que les organismes de défense des droits humains signataires de cette présente :

DÉNONCENT la situation d’insécurité qui pèse sur les militants et les militantes des droits humains en RDC surtout celles qui luttent contre les violences sexuelles faites aux femmes;

FONT APPEL DE MANIÈRE URGENTE au gouvernement de la RDC et aux autorités compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les militant(e)s des droits humains et leur famille contre tout acte ou toute tentative de représailles, d’atteintes à l’intégrité physique, d’intimidation et de menaces;

DEMANDENT aux forces de police et à la magistrature d’enquêter et de réprimer les auteurs des menaces à l’encontre de Mme Julienne Lusenge et d’assurer la protection de sa famille et de ses collègues de travail de l’association SOFEPADI à Beni et à Bunia;

REQUIÈRENT des représentants de l’ONU, de la MONUC et des organisations régionales concernés par ces violations de prendre les mesures nécessaires à la protection des militant(e)s des droits humains et de travailler avec les autorités nationales et la société civile au renforcement de l’État de droit.

Les organismes signataires,
Montréal, mercredi 9 avril 2008.


MENACES DE MORT CONTRE UNE MILITANTE CONGOLAISE, ARTICLE DE LA PRESSE (Mardi 8 avril)

Des ONG ont lancé un appel urgent en faveur de Julienne Lusenge, militante des droits de l'homme au Congo-Kinshasa, qui fait l'objet de menaces de mort.

«Vous quitterez Béni comme vous avez quitté Bunia», ont lancé deux individus au soir du 31 mars à une collègue de Mme Lusenge, qui se trouvait en Europe poursuivant son plaidoyer en faveur des droits des femmes dans l'est du Congo ravagé par des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre par tous les combattants.

Lire l’article de Jooneed Khan, La Presse, http://www.cyberpresse.ca/article/20080408/CPMONDE/804080610


RÉACTIONS AUX MENACES PROFÉRÉES À L’ENCONTRE D’UNE MILITANTE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

L’observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence et d’écrire aux autorités.

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de : 

Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Julienne Lusenge, de l’ensemble des membres de SOFEPADI, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC

Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

L’observatoire vous invite à écrire aux autorités mentionnées dans le document suivant: http://www.fidh.org/spip.php?article5402 (4 avril 2008)


RÉACTION AUX MENACES PROFÉRÉES À L’ENCONTRE D’UNE MILITANTE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

La Chaire A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement de l’Université de l’UQAM-Montréal au Canada a envoyé la lettre suivante aux autorités congolaises a écrit aux autorités de la RDC pour leur demander d’intervenir.

RAPPORT DE LA MONUC SUR LES DROITS DE L’HOMME (FEVRIER)

Extrait:

"5. Dans le territoire de Dungu, au Haut-Uele, Province Orientale, le LRA (Lord’s Resistance Army) a intensifié ses opérations, lesquelles se sont accompagnées d’allégations de viols massifs, de violations du droit d’aller et venir et de pillages.

En dépit de l’Acte d’Engagement signé à Goma, à l’issue de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord et Sud Kivus, le cessez-le –feu continue d’être violé. [...]

6. En accord avec l’Acte d’Engagement signé à la fin de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Kivus, le Conseil des Ministres a adopté, le 22 février 2008, un projet de Loi d’amnistie pour les actes de guerre et d’insurrection dans les Nord et Sud Kivus, couvrant la période de juin 2003 à la date de promulgation de la Loi. Il est opportun de mentionner que cette amnistie n’inclut pas les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Le projet de loi devrait être soumis incessamment au Parlement.

7. A Bruxelles, le 21 février 2008, le Parlement Européen, a unanimement adopté une résolution pour exprimer «son indignation face aux massacres et aux crimes contre l’humanité» qui se sont déroulés au cours de ces 18 derniers mois dans le Nord Kivu. Le Parlement Européen a exhorté les autorités nationales et internationales à traduire les auteurs en justice et à prendre toutes les mesures de nature à prévenir toutes formes d’attaques contre les populations civiles du Nord Kivu. Le Parlement Européen a aussi lancé un appel en faveur de l’application d’une politique de tolérance zéro pour les violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles. [...]

19. Des groupes armés, incluant le CNDP et la LRA seraient responsables des violations du droit à la vie et à l’intégrité physique au Nord-Kivu et dans la Province Orientale. [...]

22. Au cours de la période observée, quelques développements positifs ont été enregistrés concernant la lutte contre l’impunité. Le 6 février 2008, Mathieu Ngudjolo, un ancien commandant du FNI (Front Nationaliste et Intégrationniste) a été arrêté par les autorités de la RDC et remis à la CPI. Il est accusé de six crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des actes inhumains, des actes d’esclavage sexuel, des traitements cruels, l’enrôlement et l’utilisation des enfants aux fins de participation active dans les hostilités, de pillages et d’assauts lancés contre les populations civiles de Bogoro. L’aspect le plus important de cette arrestation réside dans le fait que le suspect ait été arrêté alors qu’il était en liberté. [...]"

Droits de l'Homme: Rapport Mensuel - Février 2008 - Division des droits de l'Homme / MONUC - 16 avril 2008 http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=17100


PROCES LUBANGA: LA CPI CRITIQUEE PAR LES MEDIAS CONGOLAIS

Des retransmissions publiques suivies de discussions sont une option, à l'image des réunions communales interactives, indiquent des responsables de la Cour. Une retransmission en direct des procès sur place a été suggérée, mais en raison d'un accès très limité à l'Internet, cette solution est peu probable.

"Il est important d'amener tout ce qui se passe dans la salle d'audience aussi près que possible des communautés affectées, et les journalistes sont un moyen naturel de transmettre l'information dans le pays," a indiqué Robla. "Pour la Cour, il n'est pas seulement important que justice soit faite, mais que l'on voit que justice est faite."

Désiré Kazadi (Le Phare - RDC), «Procès Lubanga - la CPI critiquée par les médias congolais» - 15 avril 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200804151032.html 

LA CPI SENSIBILSE LES POPULATIONS DE BOGORO

La Cour pénale internationale a organisé le 29 mars dernier une session de sensibilisation en faveur des communautés affectées de Bogoro en Ituri. Cette rencontre constitue le premier échange d’information entre la cour et les populations de ce village, théâtre présumé de violents combats entre les différents groupes armés au cours de 2002 et 2003. Le public estimé à 112 personnes était composé essentiellement de pécheurs, d’éleveurs, de cultivateurs, d’enseignants, d’élèves et de chefs coutumiers. Le message diffusé portait sur les informations générales de la Cour mais aussi sur les deux affaires en cours. A la fin de l’exposé, le public a souhaité savoir si d’autres chefs de milice en Ituri seraient poursuivis. Des questions relatives à la participation des victimes et à la réhabilitation des infrastructures détruites pendant la guerre ont aussi été posées. Enfin, le public a vivement exprimé le souhait de pouvoir suivre le procès de Thomas Lubanga Dyilo – qui s’ouvre le 23 juin prochain - en direct.

Voir le communiqué de la CPI: http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/354.html&l=fr (3 avril 2008) - Source : Coalition pour la CPI

SENSIBILISATION DE LA CPI EN RDC A DESTINATION DES POLICIERS DE BUNIA

Du 24 au 25 mars 2008, la Cour pénale internationale a organisé des réunions de sensibilisation à l’intention des policiers de la garnison de Bunia. Près de 300 policiers, dont des officiers de police judiciaire, ont participé à ces réunions. L’inspecteur en chef ainsi que tous ses commissaires étaient eux aussi présents à ces rencontres, qui visaient à renforcer les connaissances sur la CPI. Un accent particulier a été mis sur les crimes relevant de la compétence de la Cour et sur les principes généraux de la responsabilité pénale individuelle : le défaut de pertinence de la qualité officielle pour se soustraire à la responsabilité pénale devant la CPI et la responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques. C’est la première fois que ces policiers, dont beaucoup ont combattu dans des milices avant de rejoindre la police nationale, assistaient à ce type de réunions sur la CPI.

Voir le communiqué de la CPI: http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/353.html&l=fr (2 avril 2008) Source : Coalition pour la CPI

L'ONU SUPPRIME LE MANDAT DU RAPPORTEUR SPECIAL POUR LA RDC

"Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a supprimé le mandat du rapporteur spécial pour la République démocratique du Congo (RDC), un geste dénoncé vendredi par des organisations de défense des droits de l'Homme.

Les 47 Etats membres du conseil, dont la septième session devait s'achever dans la journée de vendredi, a adopté sans vote une proposition de l'Egypte (au nom du groupe africain) qui s'abstient de renouveler le mandat de l'expert indépendant, Titinga Frédéric Pacéré.

Le texte se contente de demander au gouvernement congolais de l'informer, lors de ses prochaines sessions, de l'évolution de la situation sur le terrain.

L'ambassadeur d'Egypte à Genève, Omar Shalaby, a expliqué que Kinshasa ne souhaitait pas que ce mandat soit renouvelé. Le Canada et la Suisse ont regretté cette décision mais sans s'y opposer ni réclamer de vote.

En septembre 2007, M. Pacéré avait déclaré devant le conseil que des militaires et policiers de la RDC continuaient de se livrer impunément à des exécutions arbitraires, à viols et des tortures à l'encontre de civils. [...]

HRW affirme que le président Joseph Kabila s'était engagé en faveur du renouvellement de la mission du rapporteur spécial.

Mais à Genève, son ambassadeur, Sébastien Mutong Mujing, a estimé que ce mandat "n'a pas pu canaliser l'aide l'assistance technique attendue de la communauté internationale" et qu'un tel renouvellement "ne garantissait pas de réalisations concrètes sur le terrain"

AFP «Droits de l'Homme: l'ONU supprime le mandat du rapporteur pour la RD Congo» - 28 mars 2008 http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16975

Agathe Duparc (Le Monde) «L'ONU supprime le mandat du "rapporteur spécial" au Congo-Kinshasa» - 28 mars 2008
http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/03/28/l-onu-supprime-le-mandat-du-rapporteur-special-au-congo-kinshasa_1028400_3220.html#ens_id=1013717

Plusieurs ONG ont publié des communiqués en réaction


FIDH,
Communiqué: RDC : suppression du mandat de l’Expert indépendant Le Conseil des droits de l’Homme avalise la position des autorités congolaises - 31 mars 2008 http://www.fidh.org/spip.php?article5390

HRW
Droits de l'Homme: l'ONU supprime le mandat du rapporteur pour la RD Congo - AFP - 28 mars 2008 http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16975

UN: Rights Council Fails Victims in Congo - HRW - 27 mars 2008 http://www.hrw.org/english/docs/2008/03/27/congo18380.htm (anglais)

AGIR SUR LES VIOLENCES SEXUELLES

"La ligne verte dont le lancement a eu lieu le 5 avril 2008 au Cercle de Kinshasa permettre aux victimes de violences sexuelles de recevoir les informations sur les structures de prise en charge existantes.

Elle va aussi les guider vers ces structures pour recevoir les premiers soins médicaux et psychologiques. La ligne verte est également accessible à toute autre personne qui désire savoir plus sur l'initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles. [...]"

Le Potentiel (RDC), «Une ligne verte pour informer et agir sur les violences sexuelles» - 7 avril 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200804070336.html


LE DEPUTE CONGOLAIS NE NWANDA NSEMI DECIDE DE FAIRE APPEL A LA CPI

Ne Nwanda Nsemi décide de saisir la CPI
"Le conflit qui oppose le Gouvernement de la RDC au mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo -BDK- prend une nouvelle tournure. Ne Mwanda Nsemi, Chef spirituel de BDK, a pris la décision de saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) et l'ONU. Il accuse le Gouvernement de fermer les yeux ou d'encourager, selon ses propres mots, les massacres de la population du Bas-Congo. [...]"

La Prospérité (RDC), «BDK contre Gouvernement, la CPI va trancher!» - 8 avril 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200804080148.html

La Prospérité (RDC), «Congo-Kinshasa: Affaire BDK - Ne Mwanda Nsemi décide de saisir la CPI et les Nations Unies» - 7 avril 2008 - http://fr.allafrica.com/stories/200804070751.html

APA, «La secte Bundu dia Kongo en RDC va saisir la CPI et les Nations Unies» - 6 avril 2008 http://www.apanews.net/apa.php?page=show_article&id_article=59802


La CPI pourrait ne pas se saisir de la question BDK
"FORUM DES AS signale qu’au regard de la procédure de saisine, la démarche de Ne Muanda Nsemi, le chef spirituel de Bundu dia Kongo, pose problème à la CPI.

Au moment où on croyait que le dossier Bundu dia Kongo était clos avec les recommandations de l’Assemblée nationale, voilà que Ne Muanda Nsemi revient à la charge en décidant de saisir la Cour pénale internationale contre la Rdc au motif que des massacres continueraient encore dans le Bas- Congo contre ses adeptes.

Mais, au niveau de la procédure, relève le confrère qui cite des sources proches de la Cour pénale internationale (CPI), la démarche de BDK pose un sérieux problème pour amener cette institution judiciaire internationale à se saisir du dossier. Le problème résiderait dans la procédure ou les conditions à remplir pour convaincre le Procureur de la CPI. [...]"

REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE MARDI 08 AVRIL 2008, http://www.digitalcongo.net/article/50782


UN DEPUTE CONGOLAIS APPELLE A TRADUIRE LE GOUVERNEMENT DE RDC DEVANT LA CPI

"[...] Ne Muanda [député et chef du parti politico-religieux ”Bundu dia Kongo"] exige la constitution d'une commission d'enquête indépendante pour investiguer sur le génocide dans le Bas-Congo. Et pour conclure, il a demandé à ses pairs de l'Assemblée nationale de ne pas se laisser manipuler, de traiter ce dossier non avec légèreté, mais avec sagesse. Car, selon lui, les revendications du peuple Ne Kongo sont celles de toutes les provinces. Pour les massacres, il exige que le régime soit traduit devant la cour pénale internationale."

Le Phare, «Congo-Kinshasa: Le leader du BDK veut traduire le gouvernement devant la CPI» - 28 mars 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200803280500.html?viewall=1

VIOLENCE SEXUELLE : Élaboration d’un plan mixte FARDC-PNC

"Les hommes en arme cités souvent comme auteurs de violences sexuelles, les hautes autorités policières et militaires se sont impliquées dans la lutte contre ce fléau.

Cette implication a donné lieu à l'élaboration d'un plan mixte d'actions pour la lutte. Mais sa mise en oeuvre nécessite des moyens. Ce qui justifie l'organisation, le vendredi 4 avril 2008 au cercle de Kinshasa à Gombe, de la journée de plaidoyer en faveur du plan mixte FARDC-PNC. [...]"

Reymond Senga Kosi, «Congo-Kinshasa: Lutte contre les violences sexuelles - Elaboration d'un plan mixte FARDC-PNC» - (Le Potentiel - RDC) - 7 avril 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200804070375.html


DES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE appelent A LA CREATION DE CHAMBRES MIXTES pour juger les crimes commis avant 2002.

"En attendant le procès du premier prévenu, Thomas Lubanga, fixé au 23 juin 2008, les organisations et personnalités de la Société Civile du Congo, tout en saluant les progrès enregistrés dans les procédures au niveau de la CPI, souhaitent la mise en place des chambres mixtes qu'elles estiment plus efficaces et rapides juger des crimes commis avant le 1er juillet 2002, date de l'entrée en vigueur du statut de Rome de la CPI. [...]

L'Assemblée va aussi examiner, dans les jours à venir, la loi sur l'amnistie au même titre que les projets de loi relatifs à la réforme de la justice. Mais le ministre de la Justice n'a pas évoqué, lors du dépôt de ces projets de lois au parlement, celui relatif à la loi de mise en oeuvre du statut de Rome de la CPI, déposé quelques années auparavant. [...]

L'Association africaine des droits de l'homme comme l'Observatoire congolais des droits de l'homme ont salué l'imminente ouverture du procès Lubanga. Les deux organisations ont suggéré qu'au-delà des efforts de la CPI, la création des tribunaux alternatifs est souhaitable. [...]"

Désiré Kazadi (Le Phare - RDC), «Pour ne pas laisser impunis des crimes perpétrés avant le 1er juillet 2002, des Congolais proposent des « chambres mixtes » - 15 avril 2008 - http://fr.allafrica.com/stories/200804151049.html

Stephen Lewis : La CAMPAGNE DES AGENCES DES NU CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES EST PURE RÉTHORIQUE


Remarques de Stephen Lewis, Co-directeur de Monde sans Sida (AIDS-Free World, lors de la tenue du 10ème congrès annuel de V-Day à la Nouvelle-Orléans.

Stephen Lewis a salué l’œuvre du Dr. Mukwege en RDC dans la lutte incessante contre le viol et les violences sexuelles. Il a souligné que ce qui arrive en RDC est assimilable à un crime international de misogynie, entretenu par l’indifférence des États et la déliquéscence des NU.

Le Dr. Mukwege et d’autres ont répété encore et encore que ce qui ce passe en RDC depuis plus d’une décennie est le résultat de la fuite de milliers de criminels rwandais qui ont trouvé réfuge en RDC grâce à l’aide de la France et des USA. Depuis les guerres et les atrocités ont été documentées et dénoncées par les journalistes, les ONG des droits de l’homme, le bureau des NU des affaires humanitaires, du Conseil de sécurité.

Au cours de son voyage en RDC en juillet-août de l’année dernière, Eve Ensler a rencontré des survivantes de viol et a rédigé un plaidoyer dans Glamour Magazine. Elle a su susciter de nombreuses réactions et les déclarations du Secrétaire adjoint aux affaires humataires des NU ont été répercutées dans de nombreux forums.

Après qu’Eve Lansler ait témoigné publiquement ainsi que devant les members du Conseil de Sécurité, celui-ci adopta à la fin décembre 2007 une résolution lors du renouvellement du mandat de la MONUC qui condamne très fermement les violences sexuelles et qui oblige la MONUC a protéger les congolaises.

De manière surprenante, les documents de la conférence paix qui a eu lieu à Goma en Janvier 2008 ne font aucune référence aux violences sexuelles. Par ailleurs, les documents de la conférence de paix amnistient les combattants, à l’exception de ceux qui ont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Mais cela a un effet pervers, car nombreux sont ceux qui estiment qu’ils seront de toute façon amnistiés. Et de fait, les viols et la violence sexuelle continuent. Le plus absurde dans tout cela est de constater que la conférence de paix a été facilitée, et même orchestrée par la MONUC, et ce en totale ignorance de la résolution 1325 qui demande d’intégrer les femmes aux processus de paix. Il n’y eut personne à la table de la conférence à Goma chargée de représenter les femmes qui vivent et subissent le conflit.

Est-ce à dire que les NU violent leurs propres principes? Néanmoins, je tiens à affirmer que je pense que les NU peuvent offrir de l’espoir. Mais quand les NU prennent le champ, nous, mes amis et moi dans cette nouvelle organisation que nous avons créée n’allons pas nous taire. 

Dans le meme temps, les NU ont la capacité de résoudre ces problèmes et si l’ensemble des agences des NU mettait toutes leurs énergies et leur poids dans la balance, de gigantesques progrès pourraient être réalisés, en dépit de l’indifférence des États.

Vous avez tous entendu parler de la Campagne collective des NU pour mettre fin à la violence sexuelle en RDC. Mais mis à part l’UNICEF qui y fait un travail formidable, la présence des autres agences des NU est négligeable, voire inexistante. C’est largement un exercice réthorique. Même le FNUAP qui est l’agence chargée de cette campagne n’a pas les capacités de la mener. Ceci ne peut susciter que colère et incrédulité. Il doit être dit que le mouvement V-Day et Eve ont fait plus pour soulager la souffrance en RDC que les 11 agences des NU réunies.

Alors existe-t-il une réponse à cet échec incroyable des NU. Oui, et la réponse est le Secrétaire général des NU. Je sais comment fonctionne les NU, j’ai représenté mon pays aux NU, j’ai travaillé pour l’UNICEF, j’ai conseillé le SG sur l’Afrique, et ait été un envoyé spécial. Ce qui est certain, c’est que l’autorité du SG n’est pas respectée. Si le SG voulait exercer un réel leadership dans la lutte contre les violences sexuelles, il pourrait faire bouger les choses. Il devrait secouer les responsables des 12 agences des NU impliquées dans la campagne et mettre les mots en actions, demander un plan d’action avec des dates limites et des budgets. Il devrait également demander aux responsables des 10 agences qui luttent contre le SIDA d’élaborer un plan de mise en œuvre pour tester, traiter, prévenir et soigner les victimes de violence sexuelle.

Il devrait également entreprendre une croisade personnelle pour doubler les troupes de la MONUC. Les femmes ne peuvent pas être protégées sans une augmentation des troupes sur le terrain.

Et enfin, le SG devrait surmonter tous les freins au sein des NU pour que la RDC soit reconnue comme un cas relevant de la responsabilité de protéger. Ce principe a été accepté par les chefs d’États lors du sommet de 2005. Il a pour but de demander à la Communauté internationale d’intervenir lorsque les États sont dans l’incapacité de protéger leur population, ou ne souhaitent pas le faire. Le SG a une responsabilité énorme, il a l’occasion, l’influence et la possibilité de sauver des centaines de milliers de femmes. Il pourrait mettre les États devant lu responsabilité et leur demander de s’investir dans la lutte contre les violences sexuelles ou de choisir un autre SG.

Nous sommes en train de parler de plus de la moitié de l’humanité, parmi lesquels se trouvent, les plus pauvres, les plus déshérités de la terre. Si vous n’êtes pas capable de vous lever pour les femmes de ce monde, alors vous ne devriez pas être SG.

L’automne dernier, le groupe spécial de Haut Niveau sur la réforme des NU a recommandé la création d’une toute nouvelle agence des NU pour les femmes. Si cette agence pouvait voir le jour, dirigé par un secrétaire général adjoint, et financée à hauteur de 1 milliards de dollars par année, avec une capacité réelle de mettre en œuvre des programmes sur le terrain, alors, la lutte contre la violence contre les femmes pourraît devenir une réalité.

Mais la création de cette agence est restée au niveau de l’Assemblée générale et fait l’objet de marchandages entre les pays développés et les pays en voie de développement. Le G devrait tenter de sortir ces discussions de l’impasse.

Africacanadaforum -12 avril 2008.


LES FEMMES PROTESTANTES EN CAMPAGNE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES


"Décidemment, l'Eglise du Christ au Congo (ECC) est déterminée à lutter contre toutes formes de violences sexuelles faites à l'endroit de la femme. C'est dans ce contexte qu'elle a procédé le mois dernier à cet effet, au lancement d'une campagne dénommée Tamar. Une initiative de la Fédération des femmes protestantes (FFP). A en croire Mgr Marini Bodho, président de l'ECC, l'Eglise est appelée à prêcher sans peur sur les violences sexuelles en se basant sur des principes bibliques. « Ce phénomène devient un fléau qui ronge davantage la société congolaise et leurs auteurs demeurent impunis », a-t-il déploré lors de son intervention au lancement de cette campagne, dans la salle de réunion du Lycée Dr Shaumba, dans la commune de la Gombe. [...]"

Le Potentiel (RDC), «Congo-Kinshasa: Les femmes protestantes en campagne contre les violences sexuelles» - 5 avril 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200804070336.html


JOURNÉE DE RÉFLEXION SUR LA VULGARISATION DE LA LOI SUR LES VIOLENCES SEXUELLES EN RDC

"Et c'est dans le sillage de cette campagne que le RIOD et d'autres réseaux d'ONG féminines ont organisé cet atelier, pour mieux outiller les femmes en termes de droit, afin qu'elles combattent l'impunité dont bénéficient en général les auteurs de ces violences sexuelles.

Dans une intervention fort enrichissante, Me Nathalie Mansha Mukendi, de l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), a expliqué les arcanes de la loi 06/018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles. Pour elle, la promulgation de cette loi qui est publiée au Journal Officiel de la République est une «avancée notable en matière de lutte contre les violences sexuelles».

La première innovation qu'elle fait ressortir est le fait que la loi actuelle relève l'âge de la victime de violences sexuelles de 14 à 18 ans. En d'autres termes, une fille de 18 ans est considérée aujourd'hui comme mineure, ce qui n'était pas le cas auparavant. Par conséquent, avoir des rapports sexuels avec une fille de cet âge, avec ou sans son consentement, est une infraction vis-à-vis de la loi et punie comme tel. Le mariage forcé, la prostitution forcée ou d'enfant, l'esclavage sexuel, la zoophilie, la mutilation génitale, l'exploitation d'enfant à des fins sexuelles sont considérés comme des infractions passibles de peines.

Les peines encourues ont été durcies par la loi, a-t-elle aussi souligné. Ainsi le viol de mineure par un parent va de 10 à 20 ans, le harcèlement sexuel de 1 à 12 ans. Des innovations sont aussi apportées, selon elle, dans la loi de forme, notamment le défaut de pertinence de la qualité officielle. En clair, le Président de la République, le Ministre ou le Député ne peut plus se prévaloir de son immunité pour se soustraire à la loi s'il arrive à commettre une infraction de violence sexuelle.

Bon à savoir aussi: c'est que les violences sexuelles sont désormais placées dans la catégorie des infractions flagrantes. En d'autres termes, l'auteur d'une violence sexuelle, pris par n'importe qui en flagrant délit, doit être automatiquement traduit en justice sans aucun préalable. [...]"

Sy Koumbo / MONUC, « Une journée de réflexion sur la vulgarisation de la loi sur les violences sexuelles en RDC» - 1er avril 2008 http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=17004

LES FEMMES DE Bandundu PROTESTENT CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

"Dans le cadre de la sensibilisation de la population contre les violences sexuelles,  une campagne motorisée a été organisée le week-end dernier dans la ville de Bandundu. Plus d’un millier de femmes ont pris part à cette marche organisée avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la population, FNUAP. Plus d’une centaine de véhicules, des motos, des vélos et plus d’un millier de femmes à pied ont fait plus de 5 kilomètres sous un soleil accablant pour donner le ton à cette campagne. ‘‘Bannir les violences sexuelles sous toutes leurs formes dans la province’’, c’est le maître mot des manifestantes.

Margaret Agama, représentante de FNUAP en RDC, a sollicité l’implication de tous dans ce combat. ‘‘Je suis venu aujourd’hui vous dire que le FNUAP est ici à vos côtés pour que toutes les femmes et filles soient traitées avec dignité et respect, pour que toutes les formes de violences sexuelles et discriminations faites à l’endroit de la femme et de la jeune fille prennent fin. Ensemble, nous devons dire non aux violences sexuelles faites aux femmes’’, a-t-elle martelé. [...}"

Le Révélateur (RDC), «Les femmes de Bandundu protestent contre les violences sexuelles» - 28 mars 2008 http://www.lerevelateur.net/suite.php?newsid=2025

CRIMES SEXUELS EN RDC: DÉLÉGATION d’ONG à GENEVE : 12 mars – 5 avril 2008

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) invite six acteurs congolais de la lutte contre l'impunité pour témoigner des violations massives et systématiques des droits humains qui continuent d'être commises en République Démocratique du Congo (RDC). Lors de son séjour de trois semaines en Europe, la délégation rencontrera, les plus hauts représentants des institutions régionales et internationales, oeuvrant pour le rétablissement de la justice et de la paix en RDC, afin de les inciter à prendre des mesures concrètes et efficaces contre l'impunité.

A Genève, du 16 au 21 mars, la délégation se rendra au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies pour y rencontrer, notamment, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en RDC.

A Bruxelles, du 21 au 30 mars, la délégation, rencontrera des députés européens, des représentants de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne (UE) ainsi que les délégations des Etats membres de l'UE.

A La Haye, du 30 mars au 3 avril, la délégation rencontrera les représentants du Bureau du Procureur et du Greffe de la Cour pénale internationale, afin de discuter de la stratégie d'enquêtes et de poursuites en matière de crimes sexuels, ainsi que de la mise en oeuvre des droits et de la prise en compte des besoins particuliers des victimes de ces crimes.

A Paris, du 3 au 5 avril, la délégation rencontrera les autorités françaises, notamment, Mme Rama Yade, Secrétaire d'Etat au droits de l'Homme.

Les thèmes de discussion sont les suivants:
1- Des violations massives des droits de l'Homme
2- Le viol, une arme de guerre
3- Des crimes commis en toute impunité
4 - Des prisons poreuses
5 - La Cour pénale internationale : un symbole fort de lutte contre l'impunité, mais limité
6 - Les recommandations

FORMATION des AVOCATS : L’American Bar Association a organisé un séminaire destiné aux avocats du Nord-Kivu

L’ABA a organisé du 10 au 12 avril 2008 un séminaire de formation juridique destiné aux avocats du Nord Kivu. Le séminaire a abordé différentes questions touchant les femmes : les femmes en situation de conflit et post conflit, discriminations faites à l’égard des femmes/Questions liées au Genre dans la société Congolaise, le certificat médical est il la reine des preuves en matière de violences sexuelles ?, Débats sur l’administration de la preuve en matière de violences sexuelles; la Convention portant sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes/Etude comparée avec les lois congolaises Suite du programme le vendredi 11 avril 2008), difficultés pratiques rencontrées dans l’application des lois sur les violences sexuelles de 2006 devant les juridictions du Nord Kivu, le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale/ Etude comparée avec les dispositions réprimant les violences sexuelles dans le Code pénal et le code de procédure pénale congolais, Sensibilité psychologique des victimes de violences sexuelles, Information nécessaire à mettre dans le rapport  médical de la victime;  le respect des délais de procédure en matière de violences sexuelles ; la mise en liberté provisoire et l’exécution de la peine en matière de violences sexuelles.

VIOLS : un ancien seigneur de Guerre est transféré à la prison de Kinshasa

"Ives Kawa, un des anciens seigneurs de guerre de l'Ituri, dans la province Orientale (Nord-Est de la RDC) vient d'être transféré au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala, après trois ans de détention passés à Bunia, chef-lieu du district de l'Ituri, a-t-on appris mardi de source locale à Kinshasa.

Ives Kawa est accusé par le procureur général de la haute cour militaire des crimes contre l'humanité pour des massacres et viols des civils pendant la guerre civile qui sévit dans cette partie nord-est du pays. [...]"

XINHUA, «Un ex-seigneur de guerre de l'Ituri transféré à la prison de Kinshasa RD CONGO» - 25 mars 2008 http://www.jeuneafrique.com/fluxafp/fil_info.asp?art_cle=43613

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES A LUBUMBASHI – La procédure défavorise les victimes

"Les organisations non gouvernementales des Droits de l'Homme et autres partenaires impliqués dans la vulgarisation des lois en la matière dans cette province exigent que soient levées les entraves à la justice dans la procédure militaire.

Ces associations estiment que cette procédure favorise l'impunité des auteurs, surtout quand il s'agit des militaires. Ce constat a été énoncé lundi, au cours de la table ronde tenue dans cette province, rapporte radiookapi.net.

Un des participants à cette table ronde affirme que la procédure qui est suivie par la justice militaire oblige la victime à déposer la plainte à l'auditorat avant que le tribunal ne soit saisi : « C'est seul l'auditorat qui peut saisir une juridiction militaire pour traduire l'auteur de l'infraction en justice et généralement lorsque le magistrat peut systématiquement protéger un auteur militaire ou policier auteur des violences sexuelles, ça empêche la victime ou la famille de la victime à avoir accès à la justice. Raison pour laquelle nous avons proposé que dans les codes des procédures judiciaires militaires, qu'il soit prévu également le système de traduction directe pour permettre aux victimes de s'adresser directement aux juges du tribunal ».

Ce participant ajoute aussi que la juridiction militaire est confrontée au problème des grades des responsables des violences sexuelles, dans le cas où l'auteur serait un lieutenant ou un capitaine, le chef de la juridiction ne pourra pas le poursuivre, parce qu'il a un grade inférieur à l'auteur de l'infraction."

Okapi, «Lutte contre les violences sexuelles à Lubumbashi - La procédure militaire défavorise les victimes» - 26 mars 2008
http://fr.allafrica.com/stories/200803260329.html

Le plus grand des silences : le viol en RDC. Un documentaire sur la violence sexuelle systématique en RDC.


Le documentaire a été réalisé par une survivante des viols de groupe qui a voyagé en RDC pour comprendre ce qui s’y déroule et les raisons de ces crimes. Elle a interrogé des activistes, de médecins et des violeurs qui sont membres de l’armée nationale de la RDC. Elle donne également la parole à des douzaines de survivantes qui témoignent de leur histoire et de leur courage.

Le film a été diffusé le 8 avril 2008 sur la chaîne nord-américaine HBO.