Les Violences sexuelles dans la presse de septembre et octobre 2008
ALERTE : Une militante des droits des femmes et de la lutte contre les violences sexuelles menacée et intimidée à Beni (Section Les ONG > Alerte)
Les dernières nouvelles d'octobre
- Goma: la Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme est alarmée par les violations des droits droits de l'homme dont les "pillages, viols et meurtres" (31 octobre 2008)
- Goma, constat ce matin : tueries, viols, pillages (30 octobre 2008)
- Nord-Kivu: communiqué de presse de HRW faisant état de viols (30 octobre 2008)
- Amnistie Internationale appelle le Conseil de Sécurité à faire pression sur les groupes armés pour relâcher les esclaves sexuelles (30 octobre 2008)
- Des fillettes enlevées par des éléments de Nkunda
- Des jeunes filles enlevées par des éléments de la LRA
- CPI: le feuilleton judiciaire continue. La chambre d'appel de la CPI renvoie la question de la libération de Lubanga à la Chambre de 1ere instance (décision du 21 octobre 2001)
- CPI: activités de sensibilisation à Kisangani
Les dernières nouvelles de septembre
- Amnistie internationale: une moyenne de 350 cas de viol par mois au Sud-Kivu
- Attaque de la LRA sur le territoire de Dungu: 17 000 personnes déplacées
- L'Hôpital de Panzi temporairement fermé
- Haut Uélé : la LRA tue, viole et détruit à Dungu
- La CPI à Bunia sensibilise des femmes victimes de guerre
- Affaire LUBANGA : la chambre refuse de reprendre la procédure mais l’accusé reste en prison
- Un ancien fonctionnaire de la MONUC devant les Assises en France et condamné à 9 ans d'emprisonnement
- Le fonds de la CPI au profit des victimes demandent 10 millions d'Euros pour les victimes de violences sexuelles
- La CPI à Iga Barrière (Ituri) sensibilise les femmes victimes de violences sexuelles
- ONU: agressions sexuelles: ICTJ et l'université de Berkeley (USA) révèlent les résultats d'un sondage
- Kamituga (Sud-Kivu): ouverture d'une clinique juridique
- Une activiste pour les victimes de viol au Sud Kivu, reçoit le prix Human Rights Watch
La Haut commissaire de l'ONU alarmée par les violations des droits de l'homme au Nord-Kivu
Le Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a exprimé vendredi sa très profonde préoccupation concernant les violations des droits de l'homme au cours des derniers jours dans le Nord-Kivu, dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), et a appelé toutes les parties à respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international.
« Pendant les précédentes périodes de combats dans cette région, nous avons constaté des exécutions arbitraires et sommaires, des viols, des enlèvements, des tortures, des harcèlements, des arrestations illégales et des détentions arbitraires à grande échelle, sans compter les vagues de déplacés », a souligné Mme Pillay dans un communiqué. « Au cours des derniers jours, un certain nombre de nouvelles violations ont été enregistrées par le personnel des Nations Unies chargé des droits de l'homme dans la région », a-t-elle ajouté.
Dans la capitale provinciale Goma, les principaux auteurs de pillages, de tueries et de viols semblent être des soldats renégats des forces armées congolaises (FARDC) dont beaucoup ont fui les combats. D'autres graves violations, dont des meurtres ciblés, ont été signalées dans des zones tenues par les rebelles du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) commandés par Laurent Nkunda, ajoute le communiqué.
La reprise des combats il y a près d'une semaine entre les rebelles du CNDP et les FARDC ont poussé sur les routes des dizaines de milliers de civils. Le CNDP a déclaré un cessez-le-feu mercredi. La Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a appelé toutes les parties à maintenir ce cessez-le-feu. La Mission a déployé jeudi dans la ville de Goma des patrouilles pour rassurer la population et empêcher de nouveaux actes de pillages et des violences contre la population civile. Elle assure également la sécurité des installations stratégiques telles que l'aéroport et les sièges des institutions, précise-t-elle dans un communiqué.
« Le nombre total de civils tués pour l'instant est inconnu, mais il est clair que la situation est extrêmement dangereuse », a dit Navi Pillay. Elle a appelé le gouvernement de la RDC à mettre en place des réformes institutionnelles radicales afin que ses forces de sécurité respectent les droits de l'homme de ses citoyens. « Ce qui s'est passé à Goma n'aurait pas dû arriver, alors que la plupart des violations ont été commises par des soldats appartenant aux forces gouvernementales », a-t-elle ajouté. Mme Pillay a également appelé la communauté internationale à aider le gouvernement à mettre en place ces réformes.
Centre d'actualité de l'ONU, 31 octobre 2008, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=17681&Cr=Congo&Cr1=droits
Goma, constat ce matin : tueries, viols, pillages
9 civils tués, 3 blessés, 3 filles violées, et plusieurs habitations, boutiques, magasins et restaurant pillés par des hommes armés, bilan de l’insécurité la nuit dernière dans la ville de Goma. Mais, ce matin, la ville s'est réveillée timidement après une nuit complètement agitée. Aucune activité n’est exercée jusque là. Mais des attroupements des habitants de Goma sont observés ça et là, sur l’ensemble de la ville.
Radio Okapi, 30 Octobre 2008 à 08:02:23, http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=20873
Nord-Kivu: Communiqué de presse de HRW faisant état de viols
« Les dirigeants internationaux qui sont intervenus avec succès auparavant devraient agir rapidement pour faire en sorte que la crise dans le Nord Kivu n’atteigne pas des proportions catastrophiques », a affirmé Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior sur le Congo à Human Rights Watch. « Les diplomates de Washington, Bruxelles et Addis-Abeba ont participé aux négociations pour le cessez-le-feu au début de l’année. Maintenant les membres les plus expérimentés de leurs gouvernements doivent les soutenir pour mettre fin à la crise. »
Les troupes rebelles dirigées par Laurent Nkunda ont pris la ville de Rutshuru le 28 octobre 2008, ce qui a entraîné la fuite de milliers de personnes. Tard dans la nuit du 29 octobre, les rebelles se sont arrêtés juste avant Goma, capitale du Nord Kivu, après que Laurent Knuda a annoncé un cessez le feu unilatéral. Un porte-parole des rebelles avait dit que leurs forces pensaient pouvoir prendre Goma dans les jours suivants. Située près de la frontière rwandaise, la ville de Goma abrite plus de 500 000 personnes, y compris des milliers de personnes déplacées par les précédents affrontements.
La nuit du 29 octobre, les soldats du gouvernement ont semé le chaos à Goma. Au moins 20 civils sont morts, dont 5 enfants, et plus de 13 personnes ont été blessées lorsque les soldats ont pillé des magasins, attaqué des maisons de civils et volé des véhicules. Selon certains témoignages, les soldats auraient violé des femmes dans leurs maisons et ailleurs. Dans un cas, les soldats ont violé trois membres d'une même famille dans leur maison avant d'abattre un homme de la famille.
Les diplomates devraient demander à Kabila de couper les liens entre les forces armées congolaises et les combattants des Forces pour la Libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé composé en grande partie de Hutus rwandais, dont certains ont participé au génocide au Rwanda. Les chercheurs de Human Rights Watch ont récemment recueilli des preuves de la coopération entre les soldats de l’armée congolaise et les combattants FDLR lors des combats contre les forces de Laurent Nkunda à la mi-septembre. D’après un accord signé en novembre 2007 entre le Congo et le Rwanda, le gouvernement congolais est censé désarmer le FDLR, mais il ne l’a pas encore fait.
Mme Frazer est aussi attendue au Rwanda pour délivrer un message fort au Président Paul Kagamé, lui demandant de cesser de soutenir Laurent Nkunda. Le 29 octobre dernier, Mme Frazer a indiqué que le Rwanda autorisait l’utilisation de son territoire comme une base d’opérations pour les troupes de Laurent Nkunda.
Un accord de paix signé en janvier par le gouvernement congolais et 22 groupes armés, y compris le groupe dirigé par Laurent Nkunda, a échoué en août lorsque les affrontements entre les forces de Nkunda et l’armée du Congo ont repris.
De violents combats survenus après la signature de cet accord ont forcé plus de 200 000 personnes à fuir leurs foyers, d’après des estimations de l’ONU. Actuellement, l'on estime que rien que dans la province du Nord Kivu, un million de personnes ont été déplacées. Les recherches de Human Rights Watch ont montré qu'au moins 70 civils ont trouvé la mort et que plus de 150 personnes ont été gravement blessés depuis le début des affrontements en août. Cependant, ces chiffres ne représentent probablement qu’un faible pourcentage des victimes civiles.
Les membres de la force de maintien de la paix de l’ONU au Congo (MONUC) - force censée de protéger la population civile – se battent pour maintenir les troupes de Laurent Nkunda éloignées de Goma. Ces derniers jours à Goma et dans d’autres villes, des foules enragées ont lancé des pierres visant les troupes onusiennes, accusées de ne pas faire davantage pour les protéger.
« Les membres de la force de maintien de la paix de l’ONU sont trop peu nombreux et trop mal équipés pour protéger la population civile dans ce terrain difficile » a souligné Mme Van Woudenberg. « Les États membres doivent déployer une mission plus puissante militairement s’ils veulent mettre à fin cette crise et éviter une crise humanitaire de plus grande ampleur. »
De hautes autorités au Rwanda nient aider Nkunda de quelque façon que ce soit. Cependant, Human Rights Watch a des preuves qui montrent que Nkunda est en train de recruter des centaines de soldats particulièrement expérimentés au Rwanda, dont des soldats démobilisés ayant fait partie l’armée rwandaise, endurcie par des années de guerre. Même si les chiffres exacts restent inconnus, le fait que près de 200 soldats rwandais aient quitté l’armée de Nkunda dans les 18 derniers mois pour intégrer un programme de démobilisation géré par l’ONU donne une idée de l’étendue du problème.
Laurent Nkunda, lui-même d’origine tutsi, prétend protéger les Tutsi congolais contre l’oppression du gouvernement de Kinshasa. Des congolais d’autres origines ethniques soupçonnent les Tutsi congolais de collaborer avec le Rwanda, pays voisin dont la dure occupation de la région reste gravée dans les mémoires. La présence de recrues rwandaises parmi les combattants de Nkunda alimente l’hostilité envers le Rwanda et envers les Tutsi congolais. Des recherches récentes menées par Human Rights Watch au Nord Kivu ont montré que près de 40 Tutsi et d’autres sympathisants présumés de Nkunda ont été détenus arbitrairement à Goma et torturés par des agents de l'État.
« Les hauts diplomates devraient insister pour que le Président Kabila mette fin immédiatement au harcèlement des Tutsi Congolais et traduise en justice les responsables d’agressions à leur encontre » a ajouté Mme Van Woudenberg. « C’est la responsabilité du gouvernement congolais et non de Laurent Nkunda de protéger ses citoyens tutsi, comme il protège tous les autres citoyens. »
Hier soir, le Conseil de sécurité de l’ONU a appelé au respect du cessez-le feu et tous les autres accords signés par les États parties précédemment. Le Conseil a aussi demandé à Kinshasa, au groupe de Laurent Nkunda et au gouvernement rwandais de redoubler d'efforts pour trouver une issue politique. Enfin, le Conseil a encouragé les États membres à explorer des nouvelles voies pour fournir plus de troupes et renforcer ainsi la force de maintien de la paix de l’ONU, dès le début de la semaine prochaine. ''
HRW, New York,Communiqué de presse du le 30 octobre 2008, http://hrw.org/french/docs/2008/10/30/congo20110.htm
Situation au Nord-Kivu: Communiqué de presse d'Amnistie Internationale (extraits)
''L’organisation a également appelé le Conseil de sécurité à accroître ses pressions sur les groupes armés afin de mettre un terme aux attaques contre les civils et d'obtenir la libération immédiate de tous les enfants utilisés par ces groupes, ainsi que celle des femmes et des jeunes filles retenues comme esclaves sexuelles.
Amnesty International a exigé en outre que le Conseil de sécurité obtienne du gouvernement de la RDC une authentique réforme du secteur de la sécurité, pour que ses forces armés soient en mesure de protéger réellement les civils de façon neutre et professionnelle, les auteurs présumés de violations des droits humains devant être exclus de l’armée et de la police. ''
AI, ''Des milliers de personnes fuient les affrontements en République démocratique du Congo'', 30 octobre 2008, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/thousands-flee-fighting-in-drc-20081030
Deux filettes ont été enlevées dans la semaine du 23 octobre par des éléments de Nkunda
Dans la semaine du 22 octobre, et alors que les affrontements se rapprochent de la ville de Goma, des effectifs du Général Nkunda du CNDP ont ravit deux fillettes provenant de la ville de Goma.
Immédiatement, des femmes militantes pour les droits des femmes se sont précipitées à la MONUC afin de les informer sur le champ. Elles espéraient que le MONUC réagissent vite et que des hommes soient mis sur ce cas pour qu'ils récupèrent les filles amenées forcées dans la forêt.
Hier, le 27 octobre 2008, devant l'inertie de la MONUC pour résoudre ce cas et récupérer les fillettes, les mêmes militantes sont retournées pour que la MONUC rende des comptes. Les femmes sont malheureusement reparties bredouilles, en colère et préoccupées par cette situation intolérable d'inaction de la MONUC face à un tel crime.
Peu après, et en raison d'un mouvement de ras-le-bol généralisé, la MONUC a été le siège d'un soulèvement de la population de Goma. La MONUC a réagit, a tiré dans la foule et on compte trois morts des civils.
Goma, mardi 28 octobre 2008.
La LRA attaque les écoles à DUNGU et enlève des élèves et des fillettes
La LRA a attaqué des écoles à DUNGU et a enlevé 120 élèves. 2 élèves se sont évadés, 5 ont tués, et 60 ont été enrôlés. Un certain nombre tenu comme esclaves sexuelles. A la suite de ces évenements, la population a éliminé 3 hommes rebelles de LRA.
Lundi 27 octobre 2008.
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Affaire Lubanga: la chambre d'appel de la CPI s'est prononcée mardi 21 octobre sur la libération de Lubanga
Ce mardi 21 octobre 2008, Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale a décidé de maintenir temporairement Thomas Lubanga Dyilo, le premier congolais accusé devant la Cour Pénale Internationale dans le dossier de la Répulique Démocratique du Congo en détention en attendant que la Chambre de 1ère instance statue à nouveau sur le maintien en détention ou la libération conditionnelle de l’accusé. Dans le même temps elle maintient la suspension des procédures à son encontre.
Le 13 juin 2008, à la surprise des victimes, des témoins potentiels, des activistes des droits humains et des Congolais, la Chambre de 1ère instance de la CPI ordonne la suspension du procès, faisant suite à la demande des avocats de Lubanga. La Chambre a conclu que l’accusé était dans l’impossibilité de bénéficier d’un procès équitable dans la mesure où l'Accusation n'avait pas correctement appliqué les règles du Statut de Rome, et qu’un nombre considérable d'éléments de preuve à décharge n'avaient pas été communiqués à l'accusé. Par une décision du 2 juillet 2008, la Chambre de 1ère instance tirait les conséquences de sa décision en ordonnant la libération de Thomas Lubanga Dyilo.
Dans sa première décision rendue ce 21 octobre, la Chambre d’appel a mis l’accent sur les fautes de la Poursuite. Non seulement la Poursuite a empêché la chambre d’évaluer correctement les éléments de preuve à charge et à décharge mais elle a également outrepassé ses compétences en décidant unilatéralement de garder confidentiel ces éléments d’informations. La décision de la Chambre d’appel sonne comme un avertissement sérieux quant aux méthodes de travail du Bureau de la Poursuite. La Chambre rappelle que la disposition du Statut de Rome qui permet au Procureur de conclure des ententes de confidentialité avec des sources d’information ne saurait lui être opposable dans l’intérêt d’un procès juste et équitable et qu’il n’a que pour seul objectif d’aller chercher de nouveaux éléments de preuve. Reste donc au Procureur de refaire ses devoirs!
Dans sa seconde décision, la Chambre d’appel a cependant considéré que la décision du 2 juillet de libérer l’accusé était mal fondée. Elle considère en effet que la suspension des procédures n’équivaut pas à un acquittement et qu’elle donc pas définitive. Par conséquent la libération inconditionnelle de Th. Lubanga n’est pas envisageable. Il reviendra donc à la Chambre de 1ère intance de statuer sur le maintien en détention ou la libération conditionnelle.
Campagne des femmes congolaises contre les violences sexuelles en RDC, 21 octobre 2008.
Rappel
"La Cour pénale internationale (CPI) jugera mardi un appel des décisions de la Chambre de première instance de suspendre la procédure contre Thomas Lubanga Dyilo, un chef de milice congolais accusé de crimes de guerre, et de le remettre en liberté.
"La Chambre d'appel tiendra une audience publique afin de rendre ses jugements dans les appels interjetés par le procureur", indique la CPI dans un communiqué.
A la demande de la défense, la chambre avait ordonné la suspension de la procédure contre le chef de milice congolais (République démocratique du Congo- RDC) Thomas Lubanga Dyilo, puis sa remise en liberté provisoire, le 2 juillet.
Ses avocats avaient soulevé une question de droit, à savoir l'égalité des moyens entre l'accusation et la défense.
La défense exige en effet que lui soient communiqués les documents des Nations unies qu'a utilisés le procureur pour monter son accusation, afin de pouvoir les contester, ou éventuellement les utiliser à décharge de l'accusé.
Or l'ONU a fourni ces informations à la suite d'un accord de confidentialité avec le procureur, procédure permise par le statut mais qui n'existe pas pour les juges ou la défense.
Le procureur avait fait appel des deux décisions, et obtenu en attendant la décision de la chambre d'appel le maintien en détention du suspect.
Thomas Lubanga, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l'Ituri, un district du nord-est de la RDC.
En tant que chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga est accusé d'avoir supervisé et organisé l'enrôlement forcé d'enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'UPC, entre septembre 2002 et août 2003."
Source: AFP , «CPI: décision mardi en appel sur la remise en liberté de Thomas Lubanga», 17 octobre 2008 http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=18437
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L'unité de sensibilisation de la CPI organise plusieurs activités à Kisangani
Du 29 septembre au 03 octobre 2008, «un représentant de la Cour s'est entretenu successivement avec les journalistes, les étudiants de l'Université de Kisangani, les avocats et les ONG. Au total, plus de deux cents personnes ont été sensibilisées.
Le délégué de la Cour pénale internationale a ainsi pu clarifier auprès des participants les derniers développements des différentes affaires en cours sur la situation en RDC : l'évolution de l'affaire Lubanga, la décision des juges à la suite de l'audience de confirmation des charges de Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et l'affaire Bosco Ntaganda. Il a également fait état des développements de l'affaire Jean-Pierre Bemba en précisant que celle-ci concerne la situation en République centrafricaine. Un constat peut être tiré de ces différentes rencontres : les attentes des différents publics sur la Cour sont grandes.»
Communiqué de presse de la CPI du 13 octobre 2008, http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/429.html
«Un représentant de la Cour pénale internationale (CPI) a rencontré, mardi 30 septembre 2008, des députés de la province orientale au siège de l'Assemblée provinciale de Kisangani. La rencontre a réuni plus de soixante députés, conduits par le rapporteur de cette Assemblée, appartenant aux différents partis politiques et représentant les territoires et districts de la province dont le district de l'Ituri. Ils ont été informés de l'évolution des différentes affaires en cours devant la CPI et concernant la situation en République démocratique du Congo. Ainsi, dans son exposé, le représentant de l'unité de sensibilisation a expliqué les raisons du maintien de la suspension du procès de Thomas Lubanga, la décision de confirmation des charges portées contre Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga ainsi que l'évolution de l'affaire Bosco Ntaganda.
Les députés ont manifesté leurs préoccupations concernant les exactions commises à Dungu, un territoire de la province, par la Lord's Resistance Army, dont certains chefs sont par ailleurs poursuivis en vertu de plusieurs mandats d'arrêt de la Cour pour des crimes présumés commis en Ouganda. Ils ont évoqué également le sort des responsables militaires étrangers dont les armées s'étaient battues dans le passé à Kisangani. Parmi leurs préoccupations principales figuraient enfin les affrontements armés qui ont lieu récemment dans les Kivu et les mandats d'arrêt émis par la Cour pour des crimes commis en Ituri et leurs répercussions sur le processus de démobilisation de certaines milices et groupes armés et sur la recherche de la paix.
Dans ses réponses aux préoccupations des députés de la province, le représentant de l'unité de sensibilisation a expliqué les limites dans le temps de la compétence de la Cour (qui ne peut avoir compétence pour des crimes commis avant le 1er juillet 2002) et le principe de complémentarité consistant dans le fait que celle-ci n'a pas vocation à remplacer les tribunaux nationaux qui demeurent les premiers responsables de la poursuite des criminels en RDC. Il a toutefois rappelé que les enquêtes se poursuivent en République démocratique du Congo et a expliqué les mécanismes d'exécution des mandats d'arrêts de la Cour et leurs conséquences.
Communiqué de presse de la CPI du 7 octobre 2008, http://www.icc- cpi.int/press/ pressreleases/ 428.html
Nouveau rapport d'Amnistie Internationale: recrudescence de l'enrôlement forcé des enfants-soldats et des viols
«Chaque fois que deux enfants-soldats sont libérés, cinq sont recrutés de force, écrit Amnistie internationale dans un nouveau rapport qu'elle rend public ce lundi 29 septembre sur le conflit qui fait rage dans la province du Nord-Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo.
Un grand nombre des enfants qui avaient été kidnappés par des groupes armés et forcés de combattre comme enfants-soldats avaient été libérés et rendus à leur famille.
Cependant, la moitié des anciens enfants-soldats qui avaient rejoint leur famille dans le Nord-Kivu, dans le cadre d'un programme national de démobilisation, ont depuis lors été de nouveau recrutés par des groupes armés.
« C'est précisément leur expérience précédente avec les groupes armés qui font de ces adolescents des recrues intéressantes, et leur fait donc courir un plus grand risque », a déclaré Andrew Philip, spécialiste d'Amnistie internationale sur la RDC, qui a collecté les témoignages de témoins oculaires dans la région. Plus grande est leur expérience, plus grand est le risque qu'ils soient recrutés de nouveau. Dans ce cas précis, l'expérience peut entraîner la mort. »
Le rapport traite également des violences physiques, et notamment sexuelles, dont continuent d'être victimes des femmes et des enfants dans le cadre du conflit alors que le gouvernement et les groupes armés s'étaient engagés à mettre fin à ces atrocités.
Les enfants-soldats qui tentent de s'enfuir sont tués ou torturés, parfois devant les autres enfants, à titre dissuasif.
Un ancien enfant-soldat a raconté à Amnistie internationale que deux adolescents avaient été frappés à mort devant lui et d'autres enfants enrôlés de force, « pour nous enseigner à tous qu'il ne fallait pas qu'on essaie de s'échapper », a-t-il dit.
« [Les garçons] ont été sortis d'une fosse dans le sol et nous ont été amenés pendant une séance d'entraînement. [Un commandant en chef du groupe armé] a alors donné l'ordre de les frapper. Deux soldats et un commandant les ont alors jetés à terre dans la boue. Lorsqu'ils en ont eu assez de leur donner des coups de pied ... ils les ont frappés à coups de bâton. Le châtiment a duré quatre-vingt dix minutes, jusqu'à ce qu'ils meurent. »
D'autres adolescents, faits prisonniers par l'armée de la RDC parce qu'ils étaient soupçonnés d'être des combattants de groupes armés, ont indiqué qu'ils avaient été maltraités et torturés lorsqu'ils étaient aux mains des militaires.
Les enfants et les adolescents ne sont pas les seuls susceptibles d'être victimes d'une violence extrême dans l'est de la RDC.
« La situation des droits humains dans le Nord-Kivu est catastrophique, a déclaré Andrew Philip. Groupes armés et forces gouvernementales continuent de violer, parfois en groupe, les femmes de tous âges, sans épargner les petites filles et les femmes âgées. Ces viols sont souvent commis en public et devant les membres de la famille, y compris les enfants. »
Une jeune fille de seize ans victime de viol a raconté qu'elle avait été enlevée par deux jeunes officiers et qu'elle avait été maintenue captive dans un camp militaire du Nord-Kivu pendant plusieurs jours avant d'être libérée. Dans le camp, elle était violée toutes les nuits par l'un des officiers.
« Les autres officiers et soldats du camp semblaient ne pas s'en soucier, ils ne se sentaient pas responsables », a-t-elle déclaré à Amnistie internationale. La jeune fille souffre désormais de réminiscences et de maux de tête persistants.
Le rapport d'Amnistie internationale contient des recommandations à l'intention des groupes armés, du gouvernement de la RDC et de la communauté internationale pour mettre fin aux atteintes aux droits humains. L'organisation appelle notamment les groupes armés à libérer immédiatement tous les enfants intégrés dans leurs forces, et elle préconise différentes mesures pour mettre fin à la violence sexuelle dans toute son horreur. »
AI, «République démocratique du Congo. Recrudescence des viols et du recrutement d'enfants-soldats», 29 septembre 2008, http://www.amnistie.ca/content/view/12207/107/
Attaque de la LRA sur le territoire de Dungu: 17 000 déplacés
«Au moins 17 000 civils ont été déplacés à la suite d’attaques menées dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), une milice rebelle ougandaise, et ces populations n’ont pas accès à l’aide humanitaire, selon un représentant des Nations Unies.
(...)
Les combattants de la LRA ont mené des attaques simultanées dans les villages de Kilwa, Duru et Nambia, sur le territoire de Dungu, près du parc national de la Garamba, situé le long de la frontière entre la RDC et le Soudan, le 17 septembre. »
IRIN, «Des villageois fuient les attaques de la LRA dans le nord-est», Bunia, 30 septembre 2008, http://www.irinnews.org/fr/ReportFrench.aspx?ReportId=80679
Bukavu: l'hôpital de Panzi est fermé pour cause d'insécurité
«Dans la matinée du 15 Septembre 2008, le personnel ainsi que les malades de l’ Hôpital Général de Référence de Panzi, situé sur avenue Mushununu, dans la commune d’Ibanda, à Bukavu, dans la province du Sud Kivu, en République démocratique du Congo ont été victimes d’actes de vandalisme perpétrés par une foule en colère qui réclamait le cadavre d’un présumé assassin en vue de l’incinérer au vu et au sus de tous. Les forces de police sont intervenus tradivement après le début des évènements.
Les responsables de l’hôpital, frustrés par l’inertie des services de l’ordre, ont estimé ne pas être capables de poursuivre les soins qu’ils dispensent aux malades dès lors qu’ils ne sont pas à mesure de garantir une sécurité efficace et efficiente ni aux malades ni au personnel. Ils n’ont eu d’ultime recours que de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités de l’hôpital. Les conséquences de cette décision sont incalculables. Si l’on s’imagine que cet hôpital est le centre de référence de toutes les victimes de viol et violences sexuelles de la région sans compter la prise en charge de tous les cas de fistules, et que toutes ces infrastructures ne sont pas sécurisées, il y a lieu de s’interroger si l’on est dans un pays de droit ou dans la jungle.»
Extraits du Communiqué de l'Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix, Bukavu, 15 septembre 2008.
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Province Orientale - Haut Uélé : la LRA tue, viole et détruit à Dungu
La commission diocésaine justice et paix de Dungu dénonce les exactions des éléments de LRA contre les civils dans ce territoire. Selon les rapports des enquêtes publiées le mercredi dernier par cette structure de défense de droit de l’homme, les rebelles de LRA tuent, pillent, violent les femmes dans plusieurs villages notamment à Duru, à Diabio et à Doruma à plus de 85 kilomètres deDungu centre. Ce rapport indique que plus de 9 personnes ont été tuées par ces rebelles et une cinquantaine d’autres enlevées depuis le mois de décembre 2007, rapporte radiookapi.net
Benoît Kinalegu, président de la commission diocésaine justice et paix de Dungu explique l’ampleur de ces exactions : « Il y a eu 8 cas de tueries, 8 hommes et 25 enlevés dont 11 filles et 9 femmes violées. Ce sont des cas seulement spectaculaires et nous n’entrons pas dans la systématisation de tout ce qu’ils ont commis comme gaffes et bévues dans notre territoire. Le éléments de LRA pillent la population et ils déshabillent même les femmes, ils fauchent des champs et détruisent tout ce qui est champ de façon à pousser la population à se déplacer et leur laisser le terrain libre »
Face à cette situation, la commission diocésaine justice et paix de Dungu demande l’intervention rapide du gouvernement pour protéger la population civile. Radio Okapi. http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=20190 (05 Septembre 2008 à 12:27:31)
La CPI sensibilise les victimes des conflits au sud de Bunia en Ituri (RDC)
Les 7 et 8 septembre 2008, l'unité de sensibilisation de la Cour pénale internationale (CPI) a organisé deux journées d'information au profit des populations des villages de Mwanga et Gongo, situés à plus de 25 km au sud de Bunia (en Ituri).
Plus de 280 personnes, essentiellement des femmes victimes de guerre, des membres de la société civile, les notables, ainsi que les fidèles des Eglises catholiques et protestantes ont ainsi pu, pour la première fois, recevoir des informations sur le rôle et les activités de la CPI en République démocratique du Congo en général et en Ituri en particulier. Ils ont également eu l'occasion de manifester leur intérêt quant à la lutte contre l'impunité et d'exprimer leurs préoccupations concernant notamment les mécanismes mis en place pour identifier les victimes et les modalités définies pour leur participation aux différents stades des procédures, la lenteur des procédures judiciaires ainsi que la poursuite d'autres seigneurs de guerre en Ituri.
L'échange d'information a été suivi d'un vif débat, notamment autour de la situation actuelle dans les Kivus. Ce débat a permis d'apporter un certain nombre de réponses et de mesurer les attentes des participants.
Pour rappel, les villages de Mwanga et Gongo, majoritairement habités par des populations lendu et babira, ont connu des attaques meurtrières lors des conflits armés que l'Ituri a connu.
Bunia, RDC, 9 September 2008 – Communiqué de presse de la CPI, ICC-CPI-20080909-PR351_FRA, http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/419.html
AFFAIRE LUBANGA : la chambre de 1ère instance rejète la requête du procureur aux fins de lever la décision de suspendre la procédure, mais maintient Lubanga en détention
Le mardi 3 septembre 2008, la Chambre de première instance I a rendu une décision publique expurgée rejetant la requête du Procureur aux fins de levée de la suspension de la procédure dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo imposée le 13 juin 2008.
Selon la décision, les propositions formulées dans cette requête ne remplissent manifestement pas les préalables que la Chambre a jusqu’à présent posés à la levée de la suspension d’instance et vont à l’encontre d’aspects fondamentaux du droit de l’accusé à un procès équitable.
Le 13 juin 2008, la Chambre de première instance I a ordonné la suspension de la procédure dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. Elle a conclu que l’Accusation n’avait pas correctement utilisé l’article 54 3 e du Statut de Rome, qui permet au Procureur, dans des cas exceptionnels, de recevoir, à condition qu’ils demeurent confidentiels, des renseignements ou des documents qui ne sont pas destinés au procès mais doivent servir uniquement à obtenir de nouveaux éléments de preuve. La Chambre a estimé qu’en l’espèce, un grand nombre d’éléments de preuve à décharge n’ont pas été communiqués à l’accusé, empêchant ainsi indûment celui-ci de préparer sa défense. En l’espèce, certains documents ont été obtenus de sources, telles que l’Organisation des Nations Unies et des ONG, qui ont exigé qu’ils ne soient pas communiqués.
La Chambre de première instance I a noté que certaines des exigences qu’elle a établies auparavant ont été satisfaites. Toutefois, dans la décision d’hier, elle a réitéré les conditions qui doivent être remplies pour qu’elle puisse lever la suspension de la procédure : premièrement, la Chambre de première instance I doit pouvoir examiner, de manière suffisante et continue, les documents concernés, de sorte qu’il puisse être interjeté utilement appel ; et deuxièmement, elle doit être convaincue que l’accusé sera véritablement en mesure de consulter de manière suffisante tous les documents dont la Chambre estime qu’ils sont à décharge.
La Chambre a toutefois souligné que si la première condition était remplie, elle serait disposée à déterminer lesquels des documents doivent être communiqués à l’accusé, et à examiner, le cas échéant, si les méthodes de communication proposées sont conformes au droit de l’accusé à un procès équitable.
La Chambre de première instance, consciente de l’importance de sa décision pour les populations de la République démocratique du Congo, les victimes et l’accusé, a aussi salué les efforts déployés par les sources des documents en cause pour résoudre ces problèmes et souligné leur bonne foi dans la conclusion des accords de confidentialité avec l’Accusation. Elle a également indiqué qu’elle a observé un véritable changement dans la position de l’Organisation des Nations Unies en conséquence des discussions que cette dernière avait menées avec l’Accusation.
Thomas Lubanga Dyilo restera en détention, sous la garde de la Cour pénale internationale, après que la Chambre d’appel a décidé d’accorder l’effet suspensif de l’appel interjeté par l’Accusation contre la décision de mise en liberté provisoire de l’accusé, jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue en appel.
La Haye, 4 septembre 2008, Communiqué de presse de la CPI, ICC-CPI-20080904-PR350_FRA, http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/417.html
Un ancien fonctionnaire de la MONUC devant les Assises en France pour violences sexuelles sur mineurs
1. Didier Bourguet accusé de violences sexuelles sur mineurs commises en RDC a été condamné ce vendredi 12 septembre 2008 à une peine de 9 ans de prison, assorti d'une obligation de soin pendant 8 ans après sa libération.
RFI, «Un ancien fonctionnaire de l’ONU condamné à neuf ans de prison» Article publié le 12/09/2008 Dernière mise à jour le 12/09/2008 à 06:18, http://www.rfi.fr/actufr/articles/105/article_72257.asp
2. Communiqué de la FIDH
La FIDH et ses organisations membres et partenaires en France, la LDH, et en République démocratique du Congo (RDC), l’ASADHO, le Groupe Lotus, la Ligue des électeurs, le CODHO et la LIFDED, se félicitent de l’ouverture demain du procès devant la Cour d’assises de Paris contre Didier Bourguet, accusé de violences sexuelles sur mineurs alors qu’il était fonctionnaire au sein de la Mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC).
« Nous espérons que ce procès permettra de mettre en lumière la banalisation des violences sexuelles commises en RDC et la souffrance des victimes qui souhaitent voir leurs droits à la justice et à la réparation respectés. Ce procès symbolise l’importance de briser l’impunité des responsables de violences sexuelles en RDC et de réprimer les agissements criminels de certains membres des forces de maintien de la paix, censées protéger la population civile », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
M. Bourguet, de nationalité française, mis en examen devant les juridictions françaises en novembre 2004, est poursuivi pour viol et corruption de mineurs, notamment de moins de 15 ans, et détention d’images de mineurs à caractère pornographique. Une victime directe, âgée de 12 ans au moment des faits, est constituée partie civile dans ce dossier et participera au procès. Son père, qui est à l’origine de la dénonciation des faits à la MONUC et aux autorités congolaises, interviendra en tant que témoin. A la suite de ces dénonciations, la jeune fille et son père avaient du fuir la RDC.
FIDH, http://www.fidh.org/spip.php?article5840 (8/09/2008)
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Le Fonds au profit des victimes appelle à 10 millions d'euros pour aider les victimes de violences sexuelles
"Le Fonds au profit des victimes rattaché à la Cour pénale internationale (CPI) a lancé mercredi à La Haye un appel aux dons afin de réunir 10 millions d'euros pour venir en aide à 1,7 millions de victimes de violences sexuelles en Afrique.
"Le Fonds estime qu'il lui faut 10 millions d'euros pour venir en aide à 1,7 million de victimes de violences sexuelles" relevant de la compétence de la CPI en République démocratique du Congo (RDC), au nord de l'Ouganda, en République centrafricaine et au Darfour, selon un communiqué.
"Les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des jeunes filles sont la forme de violence la plus courante et la forme de criminalité la plus répandue. Le viol est devenu une arme de guerre", souligne le Fonds.
Les violences sexuelles provoquent souvent des traumatismes physiques, des troubles psychosociaux, mais entraînent aussi la stigmatisation et la discrimination des victimes, selon la même source.
Inscrit au Statut de Rome, qui fonde la CPI, présidé par l'ancienne ministre française Simone Veil, le Fonds intervient au profit des victimes de crimes jugés par la CPI par "la réhabilitation physique, le soutien psychosocial et des formations professionnelles".
"En 2007, dans la seule province du Sud-Kivu, en RDC, environ 42.000 femmes ont été traitées dans des centres médico-sociaux pour des agressions sexuelles graves", souligne le Fonds."
AFP, «La Cour pénale internationale veut 10 millions EUR d'aide», http://www.jeuneafrique.com/pays/congo_rdc/article_depeche.asp?art_cle=AFP00628lacouediadr0 ( 10 septembre 2008), source: Coalition pour la CPI
Communiqué de la CPI, «Appel mondial afin de recueillir 10 millions d’euros pour venir en aide à 1,7 million de victimes de violences sexuelles» http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/420.html&l=fr (10 septembre 2008)
Les femmes victimes de violences sexuelles d’Iga Barrière (Ituri, RDC) sensibilisées sur la CPI
"La salle du village d’Iga Barrière a servi de cadre le samedi 13 septembre 2008 à une première réunion d’information sur la CPI en faveur de 46 femmes victimes de violences sexuelles lors des conflits armés qui ont secoué cette localité (de 3500 habitants) située à 48 km au sud-ouest de Bunia, en Ituri. Cette rencontre est le fruit de la collaboration de la Cour avec les relais communautaires formés et identifiés comme points focaux CPI dans les 25 villages environnants de Bunia et non encore touchés par l’unité de sensibilisation de la Cour.
Dans un exposé en lingala, langue la plus parlée dans cette communauté, l’essentiel de la discussion était centré sur les circonstances de la création de la CPI, son rôle et ses activités en République démocratique du Congo et plus précisément en Ituri. Une attention particulière a été accordée aux rôles que peuvent jouer les victimes devant la CPI aux différents stades de la procédure. Un débat s’est ensuite ouvert, essentiellement autour des préoccupations relatives aux critères d’identification des victimes et aux modalités de leur participation. Les participantes, convaincues par la nécessité de lutter contre l’impunité, ont appelé la Cour à tenir ce genre de consultation régulièrement de façon à permettre aux populations d’Iga Barrière de discuter des questions d’actualité et des développements des diverses affaires devant la Cour."
Communiqué de la CPI, «Les femmes victimes de violences sexuelles d’Iga Barrière (Ituri, RDC) sensibilisées sur la CPI » http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/422.html (15 septembre 2008)
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Les allégations d'agressions sexuelles de la part de l’ONU toujours d’actualité
" [...] Un récent rapport élaboré par le centre des droits de l'Homme de l'Université de Californie, Berkeley, le centre Payson de l’Université Tulane et le centre international pour la justice transitionnelle a conclu que près de 16 pour cent des personnes interrogées dans les trois provinces orientales – au Nord et au Sud Kivu et en Ituri – avaient subi des viols. Près de 12 pour cent de celles-ci ont été les victimes de multiples assauts, selon le sondage.
La Cour pénale internationale, CPI, basée à La Haye détient actuellement trois rebelles originaires d’Ituri et un mandat d’arrêt est en suspens pour un quatrième homme. Les chefs d’accusation de violence sexuelle figurent dans tous les actes d’accusation mis à part celui de Thomas Lubanga Dyilo, qui est accusé du recrutement d’enfants pour les faire combattre dans le cadre du conflit en Ituri.
Des rapports ont indiqué que le fait que les soldats envoyés au Congo pour protéger les civils de la violence soient eux-mêmes accusés de crimes sexuels contre les enfants a provoqué la colère de nombreuses personnes dans la région.
Christine Musaidizi de l’ONG Children’s Voice a déclaré que la pauvreté extrême avait particulièrement exposé les mineurs à l’exploitation sexuelle.
“La pauvreté criante des parents face à la démission de l’Etat congolais a sacrifié la vie des enfants,” a-t-elle dit."
Taylor Toeka Kakala (IWPR) , «Les allégations d'agressions sexuelles de la part de l’ONU toujours d’actualité», http://www.iwpr.net/?apc_state=henfacr346657&l=fr&s=f&o=346657 (12 septembre 2008)
Ouverture dans le Sud Kivu d'une Clinique juridique en faveur des victimes de violences sexuelles
"La clinique juridique en faveur de victimes de violences sexuelles et autres violations des droits de l'homme a été installée le jeudi 18 septembre 2008, à Kamituga, à plus de 150 km au Sud-Ouest de Bukavu, province du Sud-Kivu.
Un projet accueilli avec joie par les bénéficiaires dans la lutte contre l'impunité et vu l'ampleur de violences sexuelles dans le territoire de Mwenga, constate radiookapi.net. Le projet financé par la Coopération canadienne au développement a été conçu par le Bureau des Nations unies pour les droits de l'homme, avec l'appui de l'UNFPA et de l'Unicef, au profit du Centre africain pour la paix, la démocratie et les droits de l'homme (CAPDD), une ONG locale, antenne de Kamituga. L'installation de cette clinique juridique a été accueillie avec soulagement dans la cité d'autant plus que Kamituga connaît aujourd'hui un taux élevé de violences sexuelles. L'ONG CAPDD enregistre actuellement 66 cas de femmes victimes. 20 autres cas sont encore au niveau des enquêtes policières. Une des femmes membres exprime toute sa gratitude, : «Pour les mamans victimes de viol, elles pourront enfin bénéficier de conseils pour sortir du traumatisme. Elles pourront être guidées vers des soins. [...]"
Le Potentiel, «Une clinique juridique en faveur de victimes de violences sexuelles», http://fr.allafrica.com/stories/200809220858.html (20 septembre 2008)
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Mathilde Muhindo, activiste pour les victimes de viol au Sud Kivu, reçoit le prix Human Rights Watch
"Cinq défenseurs des droits humains courageux et désintéressés, originaires de Birmanie, du République démocratique du Congo, d’Arabie Saoudite, du Sri Lanka et d’Ouzbékistan, se partagent le prestigieux Prix des Défenseurs des Droits humains 2008, a annoncé Human Rights Watch aujourd’hui. Les cinq lauréats ont tous été persécutés et menacés à cause de leur travail. [...]
MATHILDE MUHINDO, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
« Les femmes et les enfants paient chèrement le prix de la guerre en République démocratique du Congo», a déclaré Mathilde Mathilde Muhindo. « Les violences sexuelles dans les provinces de l’est devraient être envisagées dans leur propre contexte – une guerre dans la guerre. Une guerre contre les femmes ».
Mathilde Muhindo, ancienne députée du Congo, cherche à aider les victimes de viol au Sud-Kivu, dans l’Est du Congo, qui est ravagé par le conflit armé depuis plus de dix ans. Elle attire l’attention sur l’emploi systématique et largement répandu des violences sexuelles par les soldats gouvernementaux et des groupes armés – à savoir l’esclavage sexuel, les viols collectifs et les mutilations – et sur les conséquences désastreuses de ces actes pour les victimes.
En tant que directrice du Centre Olame, une organisation non gouvernementale pour les droits des femmes, Mathilde Muhindo fournit une aide psychologique et pratique absolument nécessaire aux victimes d’exactions et donne aux femmes la capacité de lutter contre la discrimination et les violences sexuelles pratiquées massivement. Pour répondre à la crise – des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été violées – elle a aussi créé une commission parlementaire pour enquêter sur le viol comme arme de guerre.
En partenariat avec Human Rights Watch et d’autres groupes, Mathilde Muhindo a demandé avec insistance à l’Union européenne, aux Etats-Unis et à d’autres pays, de se pencher sur ces atrocités commises dans l’Est du Congo. Elle a dirigé une coalition d’organisations locales de femmes qui ont plaidé avec succès pour une loi détaillée sur les violences sexuelles. Mathilde Muhindo a reçu des menaces de mort à cause de son action, mais elle refuse d’être réduite au silence. Human Rights Watch rend hommage à Mathilde Muhindo pour son dévouement sans faille pour la sécurité, la santé et les droits des femmes les plus vulnérables, et souvent oubliées, de l’est du Congo. [...]"
Le Potentiel, «Cinq défenseurs des droits humains reçoivent le Prix Human Rights Watch» - http://www.lepotentiel.com/afficher_supplement.php?id_article=70679&id_supplement=6&id_edition=4440
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